Droits des salariés

Le 04/07/2024
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Le modèle provisoire de bulletin de paie s'appliquera jusqu'au 1er janvier 2026

Un arrêté du 25 juin 2024 prolonge d'une année la possibilité pour les employeurs d'utiliser le modèle de bulletin de paie temporaire figurant dans l'arrêté du 25 février 2016. Lequel est également mis à jour pour intégrer la nouvelle définition du montant net social, codifiée depuis le 1er janvier 2024.