Droits des salariés
Le 22/03/2024
A la une (brève)
La politique de formation des entreprises repose plus sur leurs besoins que sur ceux des salariés
Le 21/03/2024
A la une (brève)
Salariés détachés en France dans le BTP : le document d'information est de nouveau actualisé
Le 21/03/2024
A la une (brève)
Lutte contre la fraude sociale : Gabriel Attal vise 5,5 milliards d’euros de redressements d’ici à 2027
Le 21/03/2024
A la une
Télétravail des cadres : "un retour en arrière vers le tout présentiel n’apparaît pas imaginable"
Selon une étude de l’Apec (Association pour l'emploi des cadres), près d'un col blanc sur deux démissionnerait si l'accès au télétravail leur était supprimé. Une proportion qui monte à 57 % chez les moins de 35 ans.
Le 20/03/2024
A la une (brève)
Arrêts maladie et congés payés : l'amendement du gouvernement adopté tel quel
Le 20/03/2024
A la une
Des courriels envoyés via la messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié
Des courriels racistes et xénophobes envoyés depuis la messagerie professionnelle relèvent de la vie personnelle du salarié dès lors qu'ils ont été échangés dans le cadre d'échanges privés restreints et qu'ils n'avaient pas vocation à être rendus publics.
Le 19/03/2024
A la une
Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, mais à condition d’en informer le salarié en début d’exercice. A défaut, la part variable lui est intégralement due.
Le 18/03/2024
A la une
Le salarié à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise doit être payé
Le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise a droit au paiement de son salaire, selon la Cour de cassation.
Le 18/03/2024
A la une
Congés payés et maladie : le gouvernement dévoile ses intentions
Le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne. Le texte vise à mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne de 2003. Le projet de loi est examiné en séance publique à compter d'aujourd'hui.
Le 15/03/2024
A la une
Congés payés et maladie : le Conseil d'Etat passe au crible le projet du gouvernement
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'Etat examine le texte gouvernemental visant à compléter le code du travail sur la prise de congés payés en cas de maladie non professionnelle du salarié afin de se mettre en conformité avec le droit européen, après les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023.