Droits des salariés
Le 10/07/2024
A la une (brève)
Le partage des coûts entre entreprises de travail temporaires et entreprises utilisatrices est modifié
Le 09/07/2024
A la une
Après les élections législatives, quel avenir pour les réformes sociales ?
Le second tour des élections législatives a placé en tête le Nouveau Front populaire et relégué le Rassemblement national en troisième place derrière le camp présidentiel. Aucune majorité absolue ne se dégageant de ces trois blocs, que peuvent devenir les projets d'abroger les dernières réformes de l'assurance chômage ou des retraites ?
Le 09/07/2024
A la une
Partage de la valeur : de nouveaux cas de déblocage
Finalisant la transposition de l'accord national interprofessionnel (Ani) relatif au partage de la valeur en entreprise conclu entre le partenaires sociaux le 10 février 2023, un second décret d'application vient d'être publié au Journal officiel du 6 juillet. Il crée notamment trois nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale et précise les seuils d'effectif pour certaines dispositions de partage de la valeur.
Le 09/07/2024
A la une (brève)
De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Le 08/07/2024
A la une (brève)
L'allocation de proche aidant pourra être renouvelée pour aider une autre personne
Le 05/07/2024
A la une (brève)
[Veille JO] Les textes parus cette semaine : droits des salariés, formation, handicap, inaptitude insertion, plateformes
Le 05/07/2024
A la une (brève)
Accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi : le cahier des charges est prêt
Le 04/07/2024
A la une
Le modèle provisoire de bulletin de paie s'appliquera jusqu'au 1er janvier 2026
Un arrêté du 25 juin 2024 prolonge d'une année la possibilité pour les employeurs d'utiliser le modèle de bulletin de paie temporaire figurant dans l'arrêté du 25 février 2016. Lequel est également mis à jour pour intégrer la nouvelle définition du montant net social, codifiée depuis le 1er janvier 2024.