Droits des salariés
Le 17/07/2024
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Un DRH n’a pas le pouvoir de sanctionner son directeur
Pour la connaissance par l’employeur de faits reprochés au directeur d’une succursale, point de départ du délai de prescription des poursuites disciplinaires, le DRH hiérarchiquement subordonné à ce salarié ne peut pas être assimilé à l’employeur.
Le 16/07/2024
A la une (brève)
L'ordre du jour de l'Assemblée nationale est publié au Journal officiel
Le 16/07/2024
A la une (brève)
Un arrêté fixe les indemnités des conseillers prud'hommes de Basse-Terre
Le 15/07/2024
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêts en social [#4] : temps partiel oui, droit partiel non
Dans ce quatrième numéro de "5 minutes d'arrêts" en social, focus sur les temps partiels. Fabrice Labatut nous commente un arrêt de la Cour de cassation traitant de la durée minimale de travail des salariés à temps partiel, et Elise Drutinus nous parle d'un arrêt rappelant l'obligation de certaines mentions de durée dans le contrat de travail à temps partiel.
Le 15/07/2024
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Partage de la valeur dans les TPE-PME réalisant des bénéfices réguliers : l'administration explicite ce dispositif expérimental
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, les entreprises d'au moins 11 salariés, non soumises à l'obligation de mettre en place la participation, devront instaurer un dispositif de partage de la valeur dès lors qu'elles réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d'affaires pendant trois exercices consécutifs. Le ministère du travail consacre un "questions-réponses" à cette nouvelle obligation expérimentale.
Le 11/07/2024
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Bruno Palier : "Les partis de gauche peinent à s'emparer des enjeux du travail"
Chercheur en sciences politiques, Bruno Palier travaille aux articulations entre politique et monde du travail. Il cherche a faire émerger les sujets liés au travail dans le débat public et a coordonné en 2023 un ouvrage de près de 600 pages sur l'organisation du travail et les réalités des salariés. Il porte aujourd'hui un regard critique sur l'appréhension du travail par la classe politique et les partis de gauche, y compris le Nouveau Front Populaire.
Le 11/07/2024
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Rupture conventionnelle : conditions et effets de l'existence d'un vice du consentement de l'employeur
Si le salarié, partie à une convention de rupture, dissimule intentionnellement une information dont il sait le caractère déterminant pour l'employeur dans son consentement à la rupture du contrat, cette rupture est nulle et produit les effets d'une démission.
Le 10/07/2024
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