Droits des salariés

La Cour de cassation admet la production en justice de constats d'audition de témoins établis par huissier et anonymisés, dès lors qu'elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve de l'employeur et que l'atteinte au principe d'égalité des armes est strictement proportionnée au but poursuivi.

Par quatre arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation vient de donner de nouvelles illustrations sur les manquements de l'employeur n'ouvrant pas droit à la réparation automatique pour le salarié. Elle poursuit ainsi la construction de sa jurisprudence sur les manquements de l'employeur qui imposent, ou non, au salarié de prouver son préjudice pour en être indemnisé. L'occasion de faire un récapitulatif général sur le sujet.