Droits des salariés
Le 13/11/2024
A la une (brève)
Conditionnalité des aides publiques : l'idée fait son chemin mais l'Assemblée rejette le texte
Le 13/11/2024
A la une
Dernière ligne droite pour la négociation sur l’emploi des seniors
Les partenaires sociaux doivent se retrouver demain pour tenter de sceller un accord sur l’emploi des seniors. Le nouveau texte, transmis hier aux organisations syndicales, fait quelques concessions sur la négociation collective mais reste ferme sur les modalités d’application du CDI senior.
Le 13/11/2024
A la une (brève)
Les députés rejettent la première partie du projet de loi de finances pour 2025
Le 12/11/2024
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L’indemnité transactionnelle réparant un préjudice n’est pas soumise à cotisations
L'indemnité transactionnelle qui a vocation à indemniser la salariée du préjudice qu'elle a subi en raison de la fin de CDD alors que son employeur l'avait maintenue dans une situation précaire pendant huit ans, et alors même que l’émission télévisée à laquelle elle était liée se poursuivait, n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales,.
Le 08/11/2024
A la une (brève)
Le gouvernement transmet aujourd'hui au Sénat sa version du PLFSS pour 2025 remaniée
Le 08/11/2024
A la une
Les compléments de salaire, des niches sociales qui font débat
La Cour des comptes insiste sur la nécessité de réexaminer le bien-fondé des exemptions ou exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les compléments de salaire tels que la participation, les heures supplémentaires ou les titres restaurant. Une recommandation réitérée à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Le 08/11/2024
A la une (brève)