Droits des salariés
Le 26/07/2024
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Une nouvelle convention collective pour les salariés des cabinets d'avocats
Le 26/07/2024
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[Veille JO] Les derniers textes parus : élections, juridictions, nominations, Parlement / gouvernement, santé sécurité
Le 25/07/2024
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Paul Christophe : "Définissons d'abord un cadre pour trouver un terrain d'entente"
Comment le nouveau président de la commission des affaires sociales, Paul Christophe, voit-il son rôle et son travail parlementaire compte tenu de l'absence de majorité à l'Assemblée ? Quels dossiers le député Horizons veut-il mettre en avant ? Que pense-t-il des projets avancés par la gauche (Smic, abrogation de la réforme des retraites, retour du CHSCT) et par le centre et la droite (prime de partage plus élevée, exonération de cotisations...) ? Nous l'avons rencontré mercredi 24 juillet à l'Assemblée. Interview.
Le 25/07/2024
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Des reproches adressés par écrit peuvent constituer une sanction disciplinaire
Le 25/07/2024
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L’accès au statut de cadre dépend du diplôme mais pas du statut migratoire
Le 25/07/2024
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Signature contestée du CDD : l'original doit être produit
Faisant application des principes du code de procédure civile, la Cour de cassation juge qu'en cas de litige relatif à la validité d'une signature apposée sur un CDD, l'original du contrat doit être produit devant le juge. A défaut, le contrat est réputé non écrit et encourt la requalification en CDI.
Le 24/07/2024
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Selon des chercheurs, le droit d’expression du salarié doit s’appuyer sur les CSE et les syndicats
L’Ires publie sur son site internet une étude réalisée à la demande de la CFTC sur le droit d’expression direct du salarié. Instauré par les lois Auroux en 1982, ce droit ne s’est jamais vraiment développé. L’étude en explique les raisons et en propose une réappropriation à deux conditions : un cadrage par les élus du personnel et un renforcement de la présence syndicale.
Le 24/07/2024
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