Droits des salariés
Le 28/05/2024
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AT/MP : des réserves peuvent être stéréotypées et systématiques et néanmoins motivées
La Cour de cassation rappelle que dès lors que l’employeur a formé, en temps utile, des réserves quant aux circonstances de temps et de lieu de l’accident ainsi que sur la matérialité du fait accidentel, la caisse doit engager des investigations.
Le 28/05/2024
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Un Comité consultatif national d'éthique du numérique créé pour cinq ans
Le 27/05/2024
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En 2019, 83 % des salariés à temps partiel sont des femmes selon la Dares
Le 27/05/2024
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Recenser des données personnelles sur des salariés en accès libre sur internet, à leur insu, est un délit
Le 24/05/2024
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L'Ugict-CGT déploie un kit de campagne sur les violences sexistes et sexuelles au travail
Le 24/05/2024
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Élections européennes 2024 : 6 candidats en "grand oral" social devant la CFDT
Jeudi 23 mai, six candidats sont venus au siège de la CFDT présenter leur programme européen en vue des élections du 9 juin 2024. Plus de quatre heures de "grand oral" pendant lesquelles ils ont pu exposer leur vision et des mesures sociales concrètes en faveur des salariés européens.
Le 24/05/2024
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[Veille JO] Les textes parus cette semaine : aides aux entreprises, formation, handicap, plateformes, prud'hommes
Le 24/05/2024
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Quand la modification du bulletin de paie constitue une modification du contrat
L’employeur ne peut pas afficher sur deux lignes distinctes du bulletin de paie du salarié les heures de travail et les heures de repos rémunérées au même taux horaire alors que précédemment seules les heures de travail étaient indiquées pour un nombre d’heures totales équivalent. Sans l’accord exprès du salarié, cette nouvelle présentation constitue une modification du contrat de travail.