Droits des salariés
Le 31/05/2024
A la une
Etre en charge des RH et entretenir une relation avec une représentante du personnel est une atteinte à l'obligation de loyauté
Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation estime qu'un responsable de site en charge des ressources humaines qui entretient une relation intime et cachée avec une salariée qui détient des mandats syndicaux et de représentation du personnel porte atteinte à son obligation de loyauté.
Le 30/05/2024
A la une (brève)
Les recommandations de l'Igas pour améliorer les dispositifs de transition professionnelle
Le 30/05/2024
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Mise en cause d'un accord collectif : à quelles conditions un accord de substitution peut-il être rétroactif ?
Dans un arrêt publié du 15 mai 2024, la Cour de cassation rappelle qu'un accord de substitution peut, comme tout accord collectif de travail, avoir un effet rétroactif, sous certaines conditions.
Le 30/05/2024
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Julien Hornero, inspecteur du travail : "Les élus du CSE nous interrogent sur des points techniques"
Inspecteur du travail dans le Tarn, Julien Hornero a accepté de nous parler de son métier : ses déconvenues à ses débuts, la méthode qu’il emploie pour contrôler les entreprises, sa fierté professionnelle. Interview.
Le 29/05/2024
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La commission spéciale du Sénat supprime l'article 7 sur la simplification du bulletin de paie
Le 29/05/2024
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Seuls 38 % des actifs déclarent que leur entreprise étend le droit à la déconnexion à leurs déplacements professionnels
Le 29/05/2024
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Contestation de l'avis d'inaptitude : que faire face à la pénurie de médecin inspecteur du travail ?
A l'occasion d'une mesure d'instruction ordonnée dans le cadre d'une procédure de contestation d'un avis d'inaptitude, le juge prud'homal qui constate qu'aucun médecin inspecteur du travail n'est disponible peut désigner un autre médecin pour permettre son exécution, même s'il n'a aucune compétence en médecine du travail.
Le 28/05/2024
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Quand dormir au travail n’est-il pas une faute du salarié ?
Dormir au travail ne constitue pas nécessairement une faute : cela peut résulter du comportement de l'employeur. Illustration en jurisprudence.