Droits des salariés
Le 11/07/2024
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Rupture conventionnelle : conditions et effets de l'existence d'un vice du consentement de l'employeur
Si le salarié, partie à une convention de rupture, dissimule intentionnellement une information dont il sait le caractère déterminant pour l'employeur dans son consentement à la rupture du contrat, cette rupture est nulle et produit les effets d'une démission.
Le 10/07/2024
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Nouveau montant de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux Opco
Le 10/07/2024
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Le partage des coûts entre entreprises de travail temporaires et entreprises utilisatrices est modifié
Le 09/07/2024
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Après les élections législatives, quel avenir pour les réformes sociales ?
Le second tour des élections législatives a placé en tête le Nouveau Front populaire et relégué le Rassemblement national en troisième place derrière le camp présidentiel. Aucune majorité absolue ne se dégageant de ces trois blocs, que peuvent devenir les projets d'abroger les dernières réformes de l'assurance chômage ou des retraites ?
Le 09/07/2024
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Partage de la valeur : de nouveaux cas de déblocage
Finalisant la transposition de l'accord national interprofessionnel (Ani) relatif au partage de la valeur en entreprise conclu entre le partenaires sociaux le 10 février 2023, un second décret d'application vient d'être publié au Journal officiel du 6 juillet. Il crée notamment trois nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale et précise les seuils d'effectif pour certaines dispositions de partage de la valeur.
Le 09/07/2024
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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Le 08/07/2024
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L'allocation de proche aidant pourra être renouvelée pour aider une autre personne
Le 05/07/2024
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[Veille JO] Les textes parus cette semaine : droits des salariés, formation, handicap, inaptitude insertion, plateformes
Le 05/07/2024
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