Fonctionnement du CE (archive)
Le 18/06/2010
A la une
"Dans le grand Ouest, 40% des CE vont être renouvelés"
Le monde des CE est en pleine transformation car de nombreux élus inexpérimentés font leurs premiers pas dans cette instance, nous explique Philippe Bourgeteau. Ce dernier anime le réseau inter-CE Cezam d'Angers (Maine-et-Loire) qui compte 420 comités d'entreprise de sociétés employant en moyenne 140 à 150 salariés.
Le 18/06/2010
Paroles de
Polémique chez SAP sur une prime octroyée aux élus du CE
La section CGT de l'éditeur informatique SAP France dénonce l'octroi aux élus du CE, par la direction de l'entreprise, d'une prime exceptionnelle compensant leur participation à de nombreuses réunions en 2009 concernant la réorganisation de la société après le rachat de Business Objects. La CFDT rétorque qu'il fallait bien compenser la perte de bonus individuels...
Le 15/06/2010
A la une
"Pour bien rédiger un PV de CE, il faut se partager la prise de notes"
La rédaction du procès-verbal du CE est une des missions essentielles du secrétaire du CE, et certainement pas la plus facile. Patricia Sortant, responsable pédogique de l'Arefor, dans le Maine-et-Loire (*), nous donne ses conseils. Pour réussir l'exercice, il faut, dit-elle, organiser la réunion et se partager la prise de notes.
Le 10/06/2010
A la une
L'employeur ne peut pas réclamer à l'équipe sortante la reddition des comptes
Lors du renouvellement du CE, l'équipe sortante doit remettre un compte rendu de gestion aux nouveaux élus. Si l'ancien trésorier s'y refuse, l'employeur, en tant que président de l'instance, ne peut pas le forcer à produire les pièces comptables manquantes. Il lui faut un mandat spécial pour agir au nom du comité.
Le 08/06/2010
Synthèses
Le comité peut exiger la tenue d'une réunion extraordinaire
Entre deux réunions plénières, les membres du CE peuvent demander qu'une réunion extraordinaire soit organisée. En dépit de l'urgence, il est nécessaire de respecter les règles de fixation de l'ordre du jour et de convocation des élus.
Réagir (2 commentaires)
Le 07/06/2010
A la une
Comité d'entreprise : le financement des expertises en débat
Les discussions sur l'évolution des instances représentatives du personnel (IRP) avancent. Le MEDEF souhaite que le CE prenne en charge sur son budget de fonctionnement les expertises des comptes de l'entreprise et déplore un "abus" du droit d'alerte. Les syndicats veulent eux obtenir de l'entreprise qu'elle informe mieux et de façon plus cohérente les IRP.
Le 31/05/2010
Revue de presse
Le CCE ne devra pas rembourser Danone
A la demande de la CFTC, le TGI de Paris annule l'article d'un accord collectif de Danone prévoyant de verser au CCE les primes d'habillement destinées aux salariés de l'entreprise. Mais contrairement à ce que demandait l'entreprise, le CCE ne sera pas tenu à rembourser les 737000€ déjà perçus.
Le 28/05/2010
Paroles de
Crédit agricole : les élus menacent de boycotter les réunions des CE
Huit organisations syndicales menacent la fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) de boycotter les réunions des 42 CE des caisses régionales. "C'est un moyen de pression pour obtenir d'ici le 15 juin la reprise des négociations salariales", nous explique Denis Longeron, de la FGA-CFDT.
Le 26/05/2010
A la une
Oser s'exprimer en CE
Prendre la parole est un exercice obligé pour les élus de comité d'entreprise. Un exercice qui peut intimider certains représentants du personnel peu rompus aux joutes oratoires. Comment gagner en assurance ? Les conseils de Hervé Le Baron (notre photo), formateur à Culture et liberté, et de Jean-François Bonnassies, formateur indépendant auprès de Demos.
Le 25/05/2010
Synthèses
Le suppléant est un membre à part entière du comité d'entreprise
Dans le cadre d'un premier mandat notamment, il peut être judicieux de découvrir le fonctionnement du CE à travers le poste de suppléant, dont le rôle est plus limité. Il faut néanmoins être prêt à prendre la relève en cas d'absence temporaire ou définitive d'un titulaire.
Réagir (3 commentaires)