Fonctionnement du CE (archive)
Le 06/10/2010
A la une
Le DRH du CE peut licencier au nom des élus
Le CE employeur qui embauche un directeur pour la gestion de ses ressources humaines lui confère aussi le droit de licencier au nom de l'instance. Aucune délégation de pouvoir spécifique prévue par le règlement intérieur du comité n'est exigée.
Le 22/09/2010
A la une
"La tendance historique est au renforcement du rôle du comité d'entreprise"
Pour Jean-Pierre Le Crom, historien du droit social et directeur de recherches au CNRS, le comité d'entreprise sort renforcé de l'évolution juridique de ces dernières années, marquée notamment par la réforme de la représentativité syndicale. Analyse et rappels historiques.
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Le 22/09/2010
Revue de presse
Le CE d'EDF-GDF à nouveau critiqué par la Cour des comptes
Dans un prérapport, la Cour des comptes critique à nouveau le comité d'entreprise d'EDF pour la maîtrise insuffisante de ses dépenses et pour son mode de financement, jugé trop généreux de la part de l'entreprise.
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Le 21/09/2010
A la une
Le CE employeur peut licencier en cas de baisse de son budget
Lorsqu'il connaît des difficultés financières en raison d'une réduction significative de son budget, le CE employeur peut opter pour un licenciement plutôt que de diminuer sa participation aux activités sociales et culturelles proposées aux salariés.
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Le 16/09/2010
A la une
Vidéo / Procès-verbal du CE : peut-on tout retranscrire ?
La rédaction du procès-verbal revient au secrétaire du CE. Mais ce dernier, s'il dispose d'une grande latitude, doit cependant respecter quelques règles, comme nous l'explique Aurélia Parchantou, consultante auprès des CE à Comité conseils.
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Le 13/09/2010
A la une
Comptabilité : "le CE doit être exemplaire"
En matière comptable, le CE a peu d'obligations. "C'est donc aux élus d'établir eux-mêmes un cadre ainsi que des règles de contrôle interne, soutiennent Claudine Vergnolle et Marc Tichauer, experts-comptables. Il en va de leur image auprès des salariés et de leur crédibilité face à l'employeur".
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Le 31/08/2010
A la une
CE : conservez vos archives !
Avis rendus en réunions, informations économiques, factures et contrats passés avec les prestataires pour les activités sociales et culturelles, etc. sont autant de documents à archiver dans l'intérêt du comité d'entreprise. Vos obligations juridiques.
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