Fonctionnement du CE (archive)
Le 22/07/2011
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Chez PSA, direction et syndicats d'accord pour un contrôle de la bonne gestion des CE !
L'accord signé par 4 syndicats avec la direction de PSA est surprenant. Ce texte prévoit que les 24 comités d'établissement du constructeur fassent l'objet, s'ils le demandent, d'un contrôle de bonne gestion effectué par un commissaire aux comptes au nom d'une commission paritaire (direction et syndicats). La CGT et la CGC ont refusé de signer au nom de l'autonomie des CE.
Le 19/07/2011
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Un comité d'entreprise peut-il détenir un livret A ?
La rémunération du livret A, le produit d'épargne le plus détenu par les Français, devrait atteindre 2,25% en août prochain. L'occasion de se poser cette question simple : le CE a-t-il le droit d'ouvrir et de gérer un livret A ?
Le 13/07/2011
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Report de l'avis du CE : "La majorité des élus l'emporte, mais il faut se justifier"
Au moment d'émettre un avis, une divergence peut naître : certains élus estiment qu'ils n'ont pas assez d'informations alors que d'autres se disent prêts à voter. "Pour savoir si la consultation est valable, c'est la règle de la majorité qui joue. Mais en cas de blocage, les élus doivent pouvoir se justifier", prévient Jérôme Pennaneac'h, juriste de Comité conseils.
Le 12/07/2011
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CE européen : ce que prévoit la transposition française
L'ordonnance portant refonte du comité d'entreprise européen a été présentée mercredi aux syndicats. "Ce texte est pour l'essentiel un "copier/coller" de la directive du 6 mai 2009, analyse Jean-Jacques Paris, responsable de Consulting Europa. La transposition française contient néanmoins des nouveautés : en cas de fusion transnationale ou d'OPA notamment".
Le 08/07/2011
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À l'issue des élections, l'ancien trésorier rend des comptes
Lors de chaque renouvellement du CE, l'équipe sortante doit remettre aux nouveaux élus les comptes de l'instance. À la demande d'un abonné, nous revenons sur les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette obligation légale.
Le 05/07/2011
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L'employeur peut-il imposer la visioconférence aux élus ?
Telle est la question que nous a soumis une abonnée. "À mon sens, la mise en place d'un tel dispositif exige un vote préalable en réunion CE", répond Julie Lapouille. Les explications de la juriste d'AuServiceduCE.