Fonctionnement du CE (archive)
Le 25/01/2012
A la une
Comptes du CE : l'arrêté des comptes et les appels d'offres toujours en débat
L'Assemblée pourrait voter demain la proposition de loi fixant de nouvelles obligations comptables pour le comité d'entreprise. Précisions glanées hier lors des voeux à la presse du ministre du Travail et réactions syndicales.
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Le 23/01/2012
A la une
Jean Auroux : "Notre pays a besoin de grandes élections sociales"
Jean Auroux était vendredi l'invité d'un colloque organisé par l'Université de Versailles-Saint-Quentin en-Yvelines. Il est revenu à cette occasion sur la genèse des célèbres lois qui portent son nom. Trente ans après, il estime qu'il faut davantage écouter les salariés dans l'entreprise.
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Le 20/01/2012
Chronique
"Mise à mort annoncée de l'indépendance de gestion du CE"
De nouvelles obligations comptables pour les comités d'entreprise sont en débat à l'Assemblée nationale. Aurélie Moreau, juriste et consultante spécialisée auprès des CE (Ambition CE), s'inquiète de la reconnaissance d'un droit d'ingérence de l'employeur dans la gestion des comptes de l'instance. Voici son point de vue.
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Le 19/01/2012
A la une
Certification des comptes : les seuils seraient fixés par décret
La proposition de loi de Nicolas Perruchot sur la comptabilité du comité d'entreprise a été votée hier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, qui l'examinera en séance le 26 janvier. Le texte renvoie désormais à des décrets la fixation des seuils des ressources rendant obligatoire la présentation de comptes annuels normalisés et la certification des comptes.
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Le 18/01/2012
A la une
Certification des comptes du CE : "Mais pourquoi cette précipitation ?"
La proposition de loi sur les obligations comptables du comité d'entreprise sera débattue aujourd'hui, et sûrement amendée, par les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Un texte sur lequel Michel Doneddu (CGT) a tiré hier à boulets rouges, FO et la CFTC critiquant une volonté de légiférer "à la va vite" et "au mépris du dialogue social".
Le 17/01/2012
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Certification des comptes du CE : "L'entreprise pourrait payer la moitié du coût "
Il faut établir un plan comptable spécifique pour les comités d'entreprise et envisager la certification des comptes pour les gros CE, mais l'entreprise pourrait payer la moitié du coût de cette obligation, suggère Jean-Luc Scemama, du cabinet Legrand fiduciaire, président du comité des CE du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables. Interview.
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Le 13/01/2012
A la une
Hausse de la TVA : "Nous allons demander des efforts à nos fournisseurs"
La récente hausse de TVA va entraîner une augmentation du tarif des repas servis dans les restaurants d'entreprise. A la BNP-Paribas, le GIE qui sert 17 000 repas par jour va aussi "demander des efforts aux founisseurs". Interview de Bernard Beller, directeur du GIE Gam-restaurant.