Fonctionnement du CE (archive)
Le 20/06/2012
Revue de presse
Statu quo pour le représentant syndical au CE jusqu'à cet hiver
Jugée constitutionnelle en début d'année, l'exigence pour un syndicat d'avoir au moins deux élus au CE pour y désigner un représentant syndical n'en demeure pas moins critiquée. Un débat qui pourrait prendre un tournant déterminant avec la saisine de la Cour de cassation sur la conformité de cette règle au droit européen. Mais pas avant fin 2012...
Le 05/06/2012
A la une
Audio / "Allo, le comité d'entreprise ?"
Savoir bien répondre au téléphone, c'est-à-dire savoir écouter, orienter ou décliner dans les formes, n'est pas toujours aisé, surtout quand on doit faire face aussi bien à des appels de salariés de l'entreprise qu'aux sollicitations des fournisseurs. Les témoignages d'assistantes de comités et les conseils d'un spécialiste.
Le 30/05/2012
Paroles de
Baisse des effectifs : que peut-on négocier quand un CE disparaît ?
Il y a peu de CE dans la branche du sport. Et quand ils existent, ils sont parfois menacés par la baisse des effectifs : le comité de l'association "Paris profession sport jeunes" va ainsi être supprimé. Michel Mangin, le secrétaire de l'instance, également délégué du personnel et négociateur syndical, nous raconte ce qu'il tente de sauvegarder par la négociation.
Le 19/04/2012
A la une
Changement de local : le CE peut-il se faire rembourser ses frais d'aménagement ?
Tenu de mettre à la disposition du CE un local aménagé, l'employeur reste néanmoins maître de l'emplacement attribué aux élus. En cas de déménagement, le comité peut-il alors se faire rembourser les frais qu'il a engagés pour aménager son local ? Deux juristes répondent.
Le 16/04/2012
A la une
Comptabilité du CE : le seuil de 153 000€ se confirme
Le groupe de travail sur les nouvelles obligations comptables du CE a tenu mercredi sa dernière réunion au sein de la Direction générale du travail (DGT). L'Autorité des normes comptables (ANC) va maintenant préparer ces nouveaux référentiels comptables.
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Le 12/04/2012
Revue de presse
Quand certains CE dysfonctionnent
Un élu détournant à son profit l'argent du comité, une salariée du CE endossant des chèques pour elle-même, des syndicats se partageant une partie du budget de fonctionnement : trois exemples de dysfonctionnement des comités d'entreprise. Revue de presse.
Le 11/04/2012
A la une
Pas de formation syndicale financée sur le 0,2% du CE : "Un rappel de principe"
Le 27 mars, la Cour de cassation a annulé les délibérations d'un CE souhaitant financer sur son budget de fonctionnement des formations syndicales et des abonnements à la presse syndicale. Pour l'avocat Frédéric Benoist, il s'agit d'un rappel d'un principe très clair : le budget de fonctionnement ne doit pas servir à financer une organisation syndicale. Interview.
Le 30/03/2012
A la une
Le 0,2 % du CE ne profite pas aux syndicats
Si la subvention de fonctionnement du CE peut être affectée à la prise en charge d'actions de formation ou d'achat de presse au profit des élus, cette prise en charge doit se rattacher au rôle économique du comité. Tel n'est donc pas le cas des formations et lectures de nature syndicale.
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Le 28/03/2012
A la une
CE : "Le choix de trois niveaux d'obligations comptables est pertinent"
La proposition de loi imposant un cadre comptable aux comités d'entreprise ne sera discutée au Sénat qu'après l'élection présidentielle. Philippe Gervais, expert-comptable intervenant sur ce marché au sein du cabinet Secafi, nous livre son analyse et précise quel serait l'impact de ces mesures sur son activité. Avec nos précisions sur les seuils envisagés.