Fonctionnement du CE (archive)
Le 17/05/2016
Paroles de
Consultations du CE : la solution trouvée par ADP pour appliquer la loi Rebsamen en 2016
Comment appliquer une loi réformant le dialogue social alors que les décrets d'application ne sont pas parus ? Les syndicats et la direction d'ADP ont signé un accord en février, valable jusqu'en décembre, afin de prévoir un calendrier et des solutions provisoires, avant l'engagement d'une négociation sur le sujet. Mais le climat social est tendu : 3 des 4 syndicats représentatifs boycottent actuellement les IRP pour exiger un véritable dialogue sur la restructuration de l'entreprise.
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Le 27/04/2016
A la une
Le CE ne doit pas conserver les enregistrements des réunions
Lorsque les débats en réunion du comité d'entreprise sont enregistrés, la bande doit être effacée immédiatement après l'adoption du procès-verbal. C'est ce que vient de nous indiquer la Cnil.
Le 25/04/2016
Chronique
Quelles sont les dépenses imputables sur le budget AEP du comité d'entreprise ?
Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Claudine Vergnolle et Xavier Huault Dupuy évoquent les dépenses imputables sur le budget du fonctionnement du comité d'entreprise, un budget que l'Autorité des normes comptables (ANC) a décidé de rebaptiser AEP (activités économiques et professionnelles).
Le 18/04/2016
A la une (brève)
Sondage actuEL-CE.fr : que pensez-vous des délais pour le PV du CE ?
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Le 18/04/2016
Paroles de
PV du CE : les entreprises s'interrogent et les élus s'inquiètent
Le décret imposant le respect de délais stricts pour la réalisation du PV du comité d'entreprise ne va pas sans poser des questions pratiques. Côté entreprise, on s'interroge sur l'absence de sanctions liées au dépassement de ces délais mais côté élus, certains doutent de pouvoir respecter cette règle.
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Le 15/04/2016
A la une
Elu de CE : les clés à connaître pour améliorer sa communication
Prendre soin d'adapter sa tenue vestimentaire à la personnalité de son interlocuteur, choisir la bonne tonalité de voix et jouer des silences, placer les information importantes en début d'intervention, etc. Hawa Sangare, conseil en image, a délivré hier aux élus CE adhérents du Toit citoyen plusieurs conseils pratiques pour communiquer efficacement.
Le 15/04/2016
A la une
PV du CE : 15 jours pour le transmettre à l'employeur, mais seulement 3 jours en cas de PSE
Le décret réglementant la visioconférence, l'enregistrement et la sténographie lors des réunions du CE est paru hier. Le texte fixe aussi un délai aux secrétaires du CE pour la réalisation et la transmission à l'employeur du procès-verbal d'une réunion. De 15 jours en règle générale, ce délai tombe à 3 jours en cas de PSE et même à un seul jour en cas de redressement.
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Le 12/04/2016
A la une
Le CE doit assurer le suivi de ses abonnements à reconduction tacite
Pour les prestations d'activités sociales et culturelles qu'il contracte, le comité d'entreprise n'est pas considéré comme un non-professionnel. C'est donc à lui de résilier au bon moment son abonnement à reconduction tacite, affirme la chambre commerciale de la Cour de cassation.
Le 07/04/2016
A la une
Regroupement par accord des CE, CHSCT et DP : notre infographie
Nous vous proposons une infographie sur les règles minimales qui s'imposent pour un regroupement par accord de tout ou partie des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP), un regroupement rendu possible par la loi Rebsamen pour les entreprises à partir de 300 salariés. Un document à imprimer et à partager.
Le 05/04/2016
A la une
Avocats et experts-comptables vont pouvoir travailler dans une même société
L’ordonnance relative aux sociétés pluri-professionnelles du droit et d’expert-comptable, dans lesquelles avocats et experts-comptables pourront travailler ensemble, est publiée. Voici les principales caractéristiques de ces structures.