Fonctionnement du CE (archive)

Le 30/05/2017
A la une

L'employeur est-il exclu de l'approbation des comptes du CE ?

Les élus du comité d'entreprise approuvent chaque année les comptes de l'instance. Or le président du CE n'a pas la qualité de membre élu. Cela signifie-t-il que l'employeur ne doit pas participer à cette réunion spécifique ? Notre réponse à un abonné.

Le 18/05/2017
A la une

Les avantages consentis au CE sont précaires

L'employeur peut-il mettre en cause un avantage consenti au comité d'entreprise depuis plusieurs années et même prévu par une clause du règlement intérieur de l'instance ? Notre réponse à cet abonné.

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Le 27/02/2017
Chronique

"Réagissez si le secrétaire du CE n'a pas les moyens de respecter les délais pour les PV des réunions"

DR

Dans ce point de vue, Alan Pirrottina, consultant au sein du cabinet d'expertise Progexa, s'inquiète de la pression qui s'exerce sur le secrétaire du CE du fait des nouveaux délais de réalisation du PV. Il suggère aux membres des comités d'entreprise de réagir par une motion si l'employeur ne dégage pas suffisamment de temps et de moyen au secrétaire du CE pour lui permettre de respecter ces délais.

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