Fonctionnement du CE (archive)
Le 12/03/2010
Synthèses
Tout élu au comité d'entreprise peut être révoqué
Si elle est en pratique très peu mise en oeuvre, sachez qu'il existe une procédure de révocation des membres du CE en cours de mandat. Sur proposition syndicale, le sort de l'élu est alors soumis au vote des salariés de l'entreprise.
Le 11/03/2010
Revue de presse
CE-syndicats : même combat !
Au salon CE de Lyon, les élus ont été sensibilisés hier à l'impératif de collaborer avec les syndicats. « Ces derniers peuvent, grâce à leurs contacts, vous permettre de prendre du recul sur la gestion de l'entreprise, soutient Ronan Darchen, juriste au sein d'Alinéa. Le CE doit quant à lui partager les informations dont il dispose pour alimenter les négociations syndicales».
Le 03/03/2010
Synthèses
Le comité central d'entreprise se réunit au moins tous les 6 mois
Une fois installés dans leur mandat, les élus au CCE se voient deux fois par an pour étudier les sujets dépassant le champ de compétence d'un comité d'établissement seul. Ils peuvent aussi se voir confier tout ou partie des ASC communes à l'entreprise. Seconde partie de notre synthèse.
Le 02/03/2010
Synthèses
En cas d'établissements multiples, un comité central est institué
Lorsque l'entreprise est divisée en établissements distincts, une instance de représentation du personnel centralise les informations venant de la direction. Le CCE fonctionne sur le modèle du comité d'entreprise, sous réserve d'adaptations qu'il vous faut connaître. Première partie de notre synthèse.
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Le 26/02/2010
A la une
Quand le secrétaire du CE démissionne...
Il est fatigué, il ne s'entend plus avec les autres élus, à moins qu'il ne veuille donner la priorité à sa vie professionnelle et personnelle : bref, le secrétaire du CE démissionne. Quelles sont les conséquences de cette décision ? Comment le CE peut-il y faire face ?
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Le 24/02/2010
A la une
Alicea, l'association inter-CE et pro-CFDT du secteur agro...
La fédération agroalimentaire de la CFDT comporte une association d'inter-CE, "Alicea". La soixantaine de comités d'entreprise du secteur agroalimentaire qui y adhérent bénéficient de l'appui de la fédération agroalimentaire pour les activités sociales et culturelles mais aussi le rôle économique du comité. Les explications de la coordinatrice Betty Hervé.
Le 23/02/2010
Revue de presse
La DRH d'Eurodisney veut créer 5 comités d'établissement et 1 CCE
Eurodisney veut passer d'un unique comité d'entreprise à 5 comités d'établissement coiffés d'un CCE, un comité central d'entreprise. FO et la CFDT critiquent une réforme précipitée du fait de la perspective, avant la fin de l'année, des élections professionnelles. Du fait aussi d'une instruction judiciaire en cours au sujet de la gestion du CE...
Le 17/02/2010
Paroles de
La gestion du temps de travail, l'autre motif de grogne chez Ikea
Aujourd'hui a lieu une nouvelle séance de négociation salariale chez Ikea. Mais les élus des CE du groupe d'ameublement ont aussi d'autres préoccupations comme la gestion du temps de travail, nous explique William Audemar (notre photo), secrétaire du CE du magasin de Paris-Nord.
Le 09/02/2010
Synthèses
Les avis du comité d'entreprise sont adoptés à "main levée"
Qu'il s'agisse d'un avis, d'une élection ou d'une simple décision, le comité d'entreprise est régulièrement tenu de rendre des délibérations. En principe, ce vote s'effectue à la "main levée" de la majorité des membres titulaires présents en réunion plénière. Synthèse.