Fonctionnement du CE (archive)
Le 23/04/2010
Synthèses
Tout groupe d'entreprises doit instituer un comité de groupe
Conçu comme un lieu d'information et d'échanges sur la situation économique et la stratégie du groupe, le comité de groupe répond à des règles de mise en place spécifiques. Première partie de notre synthèse consacrée à cette institution représentative du personnel.
Le 22/04/2010
A la une
VIDEO : Des experts répondent aux questions des élus CE et CHCST
Négociations salariales sans résultat, non remise de documents au CE, mauvaises conditions de travail : à ces trois problèmes soulevés hier par des élus rencontrés au salon CGT des CE et CHSCT à Paris, des experts nous apportent, dans notre vidéo et notre article ci-dessous, leurs réponses et leurs conseils.
Le 21/04/2010
A la une
Budget : quand le trésorier ne peut rendre des comptes...
Que peut faire le comité d'entreprise confronté à un trésorier qui ne peut ou ne veut pas rendre des comptes : demander une expertise des comptes, examiner la destitution suggèrent les experts-comptables. Autre possibilité: envisager un dépôt de plainte.
Le 15/04/2010
Synthèses
L'essentiel à savoir sur le rôle du secrétaire du CE
A la demande de nos nouveaux lecteurs, nous rappelons en quoi consiste, pour l'essentiel, la fonction de secrétaire du comité d'entreprise. La préparation de l'ordre du jour des réunions du CE et la rédaction de leur compte-rendu en constituent la base. Mais le secrétaire joue souvent un rôle d'animateur du comité. Nos informations et nos conseils pratiques.
Réagir (6 commentaires)
Le 14/04/2010
A la une
Le comité de groupe est ouvert aux syndicats non représentatifs
Pour participer aux négociations sur la composition ou le fonctionnement du comité de groupe, il suffit d'avoir au moins deux élus dans l'un des différents CE concernés par l'accord. Aucune condition de représentativité n'est exigée des syndicats.
Le 07/04/2010
Synthèses
Renouvellement du CE : ce que doit préparer l'équipe sortante
À l'issue des élections professionnelles, l'équipe sortante du comité d'entreprise doit mettre les nouveaux élus en mesure de vérifier la régularité des comptes, administrer l'instance et poursuivre la gestion des oeuvres sociales.
Réagir (3 commentaires)
Le 02/04/2010
A la une
Heures de délégation : que faire quand ça coince ?
La prise d'heures de délégation par l'élu du comité d'entreprise est un droit. Mais il arrive que l'employeur y fasse obstacle. Le représentant du salarié doit alors réagir par écrit. Et si les choses n'évoluent pas, il peut saisir la justice. Frédéric Benoist, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit social (*), nous donne la marche à suivre.
Réagir (8 commentaires)
Le 01/04/2010
Paroles de
Comment la secrétaire du CE organise la délégation unique
Véronique Couton est secrétaire du CE de Marine Harvest Rolmer, une PME agroalimentaire de Vendée. Elle coordonne le travail des élus du CE qui sont aussi délégués du personnel, l'entreprise étant sous le régime d'une délégation unique du personnel (DUP). De l'ordre du jour aux comptes du CE en passant par l'écoute des salariés, récit du quotidien d'une DUP.
Le 31/03/2010
A la une
Action en justice : le comité d'entreprise peut-il rentrer dans ses frais ?
Pour faire cesser un délit d'entrave et faire respecter les prérogatives du CE, il est possible d'agir en justice. Mais certains comités ont peur de grever leur budget (*). Il faut savoir pourtant, comme le rappelle l'avocat Jean-Louis Borie, que la justice peut condamner l'employeur au paiement de certains frais...