Fonctionnement du CE (archive)

Le 20/05/2010
A la une (brève)

Délit d'entrave : le détail du jugement

Le 18/05/2010
Synthèses

Les différentes étapes à respecter en réunion plénière du comité

Appel des membres présents, adoption du procès-verbal de la réunion précédente, traitement de tous les points inscrits à l'ordre du jour, etc sont autant d'étapes indispensables au bon déroulement des réunions du comité. Synthèse.

Le 10/05/2010
A la une

2, 3 ou 4 ans : quelle est la durée optimale du mandat ?

Depuis 2005, la durée du mandat d'élu au CE est de 4 ans, avec possibilité de la réduire à 2 ou 3 ans. Pour le formateur Nicolas Dubost, opter pour un mandat triennal est un bon compromis. "Cela laisse aux élus le temps de mettre en oeuvre leur politique sociale, sans pour autant les engager sur une durée excessive", a-t-il soutenu jeudi dernier au Toit citoyen.

Le 10/05/2010
A la une

France Télécom dote chaque DP d'un code du travail

France Télécom et 4 syndicats ont signé 2 accords sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et sur la prévention des risques pyscho-sociaux. Les membres des CE et des CHSCT bénéficieront de 4 heures destinées à préparer leurs réunions et chaque délégué du personnel sera doté d'un code du travail.

Le 05/05/2010
Paroles de

PSA transmettra ses infos aux élus 3 semaines avant le CCE

Dans un accord sur la gestion prévisonnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), le groupe PSA s'engage à transmettre au CCE, trois semaines avant la réunion, un dossier "complet" sur la situation et la stratégie de l'entreprise. Le texte crée une nouvelle instance de dialogue entre syndicats et direction, un "comité paritaire stratégique".

Le 03/05/2010
A la une

Activités du CE : comment sortir du train-train...

C'est bien à tort, mais c'est ainsi : les salariés considèrent souvent comme des "acquis" les prestations ou activités sociales et culturelles (ASC) proposées et financées par leur comité d'entreprise. Comment parvenir à remettre en cause ces ASC pour les renouveler ? Les conseils de consultants et formateurs, parmi lesquels Henri Grego.

Le 30/04/2010
A la une

Comment gérer le CE quand il n'y a pas de majorité ?

Ces deux élus CGT d'un CE du Puy-de-Dôme sont bien embarrassés : ils ne peuvent imposer leurs vues en matière d'activités sociales et culturelles car ils ne disposent pas d'une majorité au comité d'entreprise, où existe par ailleurs une tradition de consensus. Comment s'en sortir en cas d'égalité parfaite au CE ? Les conseils du consultant Christian Sciboz.

Le 30/04/2010
A la une (brève)

First : un nouveau secrétaire du CE

Le 28/04/2010
A la une

Un groupement veut fédérer les CE employeurs

Etre employeur quand on est représentant du personnel n'est pas toujours évident. C'est pour échanger les bonnes pratiques et favoriser les contacts entre moyens et grands CE qu'a été créé le GOES, groupement des organismes employeurs de l'économie sociale.

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Le 27/04/2010
A la une

" Il faut mieux articuler l'information du CE et la négociation "

Henri Rouilleault (*), ancien directeur de l'ANACT (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), suggère "une meilleure articulation des instances représentatives du personnel" (IRP). L'idée serait de rapprocher l'information-consultation du CE du processus de négociation.