Fonctionnement du CE (archive)
Le 20/08/2010
Revue de presse
Hausse de 40% des redressements Urssaf en 2009
Les redressements effectués par les Urssaf ont fortement progressé l'an passé. Le montant des régularisations liées aux avantages concédés aux salariés par les comités d'entreprise s'est élevé à 10,2 millions d'euros.
Le 18/08/2010
A la une
La faute de l'employeur envers le CE ne profite pas au salarié
C'est au comité d'entreprise qu'il revient de faire observer ses prérogatives. Si l'employeur outrepasse ses droits, un salarié "classique" ne peut agir en justice que s'il a lui-même subi un préjudice du fait de l'irrégularité commise en réunion.
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Le 30/07/2010
A la une
Jet d'oeuf, retard en réunion, gifle, crédit d'heures, retraites : jouez à notre quiz de l'été !
Révisez l'actualité du droit du travail avec notre quiz en 15 questions : peut-on être en retard à une réunion du CE ? Qu'est-ce que la QPC ? Le CE peut-il signer un accord collectif ? Un jet d'oeuf est-il une faute lourde ? Un délégué peut-il caricaturer son patron en Nicolas Sarkozy ? A vos souris pour voter...et connaître les bonnes réponses !
Le 27/07/2010
A la une
Télétravail : quelles sont les instances qui doivent être consultées ?
Si l'employeur projette de recourir au télétravail, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel doivent être préalablement consultés. Mais le passage par un accord collectif négocié par les syndicats n'est pas obligatoire.
Le 27/07/2010
Revue de presse
Les petits CE seront informés d'un plan d'action sur l'égalité professionnelle
Après son passage en commission des affaires sociales, le projet de réforme des retraites comporte une taxe de 1% sur la masse salariale pour les entreprises non couvertes par un accord concernant l'égalité professionnelle. L'employeur qui compte au moins 50 salariés devra présenter au CE un plan d'action en faveur de l'égalité homme-femme.
Le 16/07/2010
A la une
Les risques juridiques de la confusion des budgets
Un CE qui utilise son budget de fonctionnement pour financer des activités sociales et culturelles commet-il un abus de confiance ? Des avocats spécialisés auprès des CE nous aident à y voir clair.
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Le 12/07/2010
A la une
"Il faut parfois agir pour que le budget CE soit versé"
Chaque lundi cet été, nous faisons un tour de France des avocats de CE. Cette semaine : Philippe Baron. Cet avocat au barreau de Tours aide les élus à obtenir le versement de la dotation légale prévue pour le fonctionnement et les oeuvres sociales de l'instance. Interview.
Le 09/07/2010
A la une
Le 0,2% peut-il servir à financer des objets griffés au nom du CE ?
Certains CE paient sur leur budget de fonctionnement des objets promotionnels griffés au nom du comité et distribués aux salariés. Est-ce légal ? Ces comités prennent-ils des risques ? Voici nos réponses.
Le 05/07/2010
A la une
"Oeuvres sociales : les CE doivent réagir en cas de mauvaises prestations"
Tous les lundis cet été, nous faisons un tour de France des avocats des CE. Aujourd'hui : Juliette Goldmann, avocate à Marseille pour le cabinet Grumbach. Cette dernière conseille les CE, aussi bien pour des contentieux portant sur des agences de voyage que sur des cas de harcèlement moral ou discrimination syndicale. Interview.
Le 05/07/2010
Revue de presse
Masse salariale : retour dans le vert
Elément de référence pour le calcul du budget des CE, la masse salariale a connu une baisse historique l'an passé. En hausse de 0,8% au premier trimestre, 2010 débute sous de meilleurs auspices, constate l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).