Fonctionnement du CE (archive)
Le 08/02/2011
Synthèses
Communication du CE : soignez vos écrits ! (2/3)
Suite de notre série sur la communication du CE. Aujourd'hui, quelques conseils et astuces sur les messages écrits, du PV au flash en passant par les communiqués pour les panneaux d'affichage ou le journal du CE.
Le 07/02/2011
Synthèses
Communication du CE : les enjeux d'un contact régulier avec les salariés (1/3)
Nous vous proposons une série de 3 articles sur la communication du CE. Aujourd'hui : les enjeux d'une bonne communication des élus du comité d'entreprise vers les salariés. Avec les conseils de Magali Garcia, d'Alinea, cabinet de conseil spécialisé auprès des CE.
Le 04/02/2011
A la une
Vidéo / Les CE devront-ils faire certifier leurs comptes ?
Pour Philippe Benech, expert-comptable et commissaire aux comptes, il n'existe pas actuellement d'obligation de certification des comptes pesant sur les comités d'entreprise. Mais, précise-t-il dans notre article et notre interview vidéo, un projet est bien en préparation sur ce point...
Le 03/02/2011
A la une
Le comité doit tenir ses comptes à disposition des élus et du président du CE
Le président d'un CE, c'est à dire l'employeur, peut-il obtenir en justice la communication de certaines informations sur les comptes du CE ? Oui, répond la cour d'appel de Douai. Les juges ont décidé néanmoins que le CE devait non pas envoyer les pièces justificatives des comptes à l'employeur, mais les tenir à sa disposition.
Le 02/02/2011
A la une
Vidéo / Elus, que vous manque-t-il pour mieux remplir vos mandats ?
Elus, que vous manque-t-il pour mieux remplir vos mandats dans vos comités d'entreprise ? C'est la question que nous avons posée aux élus de CE rencontrés hier au CNIT de la Défense lors du salon CE de Paris. Voici leurs réponses...
Le 02/02/2011
Revue de presse
Comment bien gérer les impacts d'une fusion d'entreprises ?
En cas de rachat d'une entreprise, la mission principale des représentants du personnel est de négocier les accords de substitution qui vont s'appliquer aux salariés transférés. "Mais le CE qui disparaît doit aussi assurer la dévolution de ses biens auprès du CE de l'entreprise absorbante", rappelle Pierre-Olivier Higi, expert-comptable d'Adexi.
Le 18/01/2011
A la une
Le CE peut-il envoyer des mails aux salariés sur leurs courriels professionnels ?
Dans un arrêt étonnant, la cour d'appel de Versailles décide que le CE peut informer les salariés en utilisant leurs mails professionnels. Prudence, cependant : la Cour de cassation a déjà écarté cette possibilité pour les syndicats en l'absence d'accord collectif. "Mais là, il s'agit du CE et c'est une première", soulignent les avocats.
Le 11/01/2011
A la une
Si le représentant syndical n'est pas convoqué, l'avis du comité est irrégulier
Si sa voix n'est que consultative, la convocation du représentant syndical au CE demeure impérative. L'employeur qui n'invite pas régulièrement ce salarié protégé à toutes les réunions s'expose à l'annulation des délibérations de l'instance.
Le 30/12/2010
A la une
Rétro 2010 : vos meilleures questions, et nos réponses
En 2010, vous avez été nombreux à réagir à nos articles, et parfois pour nous demander un complément d'information. Nous y avons répondu, dans la mesure du possible, bien volontiers chaque fois que le point abordé relevait d'une problématique intéressant de nombreux CE (courrier, comptes, évaluation, etc.). Nous vous proposons un petit récapitulatif des thèmes traités.