Fonctionnement du CE (archive)
Le 29/11/2011
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Délibérations du comité : les règles à respecter
Vote à la "main levée" ou à bulletin secret, adoption à la majorité ou à l'unanimité des élus présents, etc. Les règles d'adoption des délibérations du comité d'entreprise varient selon les thèmes abordés en réunion. Ce qu'il faut savoir.
Le 09/11/2011
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Faut-il prendre en compte les stagiaires dans le calcul du budget du CE ?
Les stagiaires ont désormais accès aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise. Mais leur gratification doit-elle être prise en compte dans la masse salariale servant de calcul du budget comité d'entreprise ? Nous avons interrogé plusieurs expert-comptables ; leurs avis divergent.
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Le 07/11/2011
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La réunion du CE peut se dérouler en visioconférence
Il est possible d'utiliser la visioconférence lors d'une réunion du comité d'entreprise si aucun des participants ne s'y oppose ou le refuse, et si les questions inscrites à l'ordre du jour n'impliquent pas un vote à bulletin secret.
Le 24/10/2011
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La refonte du CE européen est transposée
Une ordonnance du 20 octobre transpose en droit français la directive européenne de 2009 portant refonte du comité d'entreprise européen. Elle instaure notamment une véritable procédure de consultation des élus européens.
Le 13/10/2011
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Comment comptabiliser un redressement Urssaf dans les comptes du CE ?
Lorsqu'un comité d'entreprise fait l'objet d'un redressement Urssaf, c'est souvent l'entreprise qui règle l'organisme de recouvrement, avant de se faire rembourser par le CE. Mais cette charge exceptionnelle doit-elle être inscrite au budget des activités sociales et culturelle ou au budget de fonctionnement du comité ? Experts-comptables et juriste nous répondent.
Le 11/10/2011
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Incidents de réunion : "Les élus doivent s'y préparer"
Comment réagir face à un président de séance qui ne connaît pas les dossiers ? Peut-on repousser une consultation en cas d'absences ? "Ces questions sont fréquentes, affirme Claire Baillet, juriste d'Alinéa. Face aux incidents de réunion, l'essentiel pour les élus est de maintenir la cohésion de l'équipe".
Le 10/10/2011
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Départ d'élus au CE : le mandat du RS ne tombe pas
Tout syndicat doit avoir au moins deux élus au CE pour y désigner un représentant. Cette nouvelle condition légale s'apprécie au jour des dernières élections, déclarent les juges. Cela signifie que le départ d'élus en cours de mandat n'affecte pas le poste du représentant syndical au CE.