Fonctionnement du CE (archive)
Le 05/01/2012
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Un club inter-CE se fait voler 17 000€ de billetterie
A Brest, l'association Merlin Inter CE, qui propose billetterie et voyages à une vingtaine de comités d'entreprise, s'est fait dérober son coffre-fort la semaine dernière, soit environ 17 000€. Les chèques-cadeaux ne sont pas remboursables par l'émetteur. En revanche, le CE peut s'assurer contre leur vol.
Le 29/12/2011
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C'était 2011 : vos meilleures questions, et nos réponses
Vos sujets d'interrogation ont été très divers en 2011 : redressement Urssaf, local du CE, moyens du CHSCT, prime dividendes, PV du CE, remplacement du trésorier, attribution des activités sociales, etc. Nous avons pensé intéressant de rassembler dans cette édition spéciale de fin d'année une sélection de vos questions et de nos réponses.
Le 26/12/2011
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Le RSS ne siège pas de droit au comité d'entreprise
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la fonction de représentant syndical au CE est réservée au délégué syndical. Tel n'est pas le cas pour le représentant de la section syndicale (RSS), faute pour son syndicat d'avoir la légitimité électorale requise.
Le 13/12/2011
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Certification des comptes du comité : "L'employeur devrait majorer sa dotation"
La CGT semble d'accord sur le principe d'une certification des comptes obligatoire, mais pour les seuls gros CE, le seuil étant à négocier. "De nouvelles obligations comptables ne sauraient peser sur les CE modestes", explique Michel Doneddu. Le trésorier confédéral de la CGT redoute en effet le lobbying des commissaires aux comptes. Interview.
Le 12/12/2011
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"A partir de 230 000€ de budget, les CE devraient faire certifier leurs comptes"
Dans le groupe de travail que met en place la DGT (direction générale du travail), la CFDT va défendre l'idée d'imposer à tous les CE une expertise-comptable. Plus, pour les CE dont le budget de fonctionnement dépasse 230 000€, une certification par un commissaire aux comptes. Interview de Thierry Bettencourt, trésorier adjoint de la CFDT.
Le 09/12/2011
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L'élection du bureau au bénéfice de l'âge est valide
Attribuer les postes de secrétaire et trésorier du comité d'entreprise en cas de partage des voix au candidat le plus âgé est-il discriminatoire ? Non, répond la Cour de cassation.
Le 08/12/2011
Revue de presse
Le débat sur la certification des comptes du CE est relancé
Le manque de transparence et les curieux modes de gestion de quelques gros comités d'entreprise provoquent un débat sur la nécessité d'imposer aux CE importants de nouvelles pratiques comptables. Le ministère du Travail va créer sur ce sujet un groupe de travail avant la fin de l'année.
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Le 07/12/2011
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Gestion du CE de la RATP : le réquisitoire de la Cour des comptes
Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes pointe de nombreux "dysfonctionnements" dans la gestion du CE de la RATP : opacité de la gestion des activités sociales, manque d'appels d'offres, non publication des comptes, etc. La Cour a réclamé l'ouverture de poursuites pénales et suggère aussi de créer un référentiel comptable pour les CE.