Fonctionnement du CE (archive)
Le 19/09/2012
A la une
Ordre du jour, réunions, PV: 8 questions-réponses sur le secrétaire du CE
Une conférence sur le rôle du secrétaire du CE, c'est l'assurance pour le juriste qui l'anime d'être assailli de multiples questions : "Devons-nous faire une réunion par mois?", "Que faire si l'employeur refuse d'inscrire un point à l'ordre du jour?", "L'entreprise peut-elle cosigner le PV?", etc. Compte-rendu d'échanges hier au salon CE avec Sandrine Lebon, de Comité Conseils.
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Le 06/09/2012
Revue de presse
Juristes et syndicalistes rendent hommage à Maurice Cohen
Le "Cohen", la bible des comités d'entreprise, c'était lui : Maurice Cohen, le directeur de la revue pratique du droit social (RPDS), une revue de jurisprudence proche de la CGT, où certains le surnommaient "Papa Cohen", est décédé à l'âge de 85 ans. Certains de ceux qui l'ont connu témoignent.
Le 05/09/2012
A la une
La rupture conventionnelle de l'élu est soumise au CE
Lorsqu'elle vise un représentant du personnel, la rupture conventionnelle obéit à un régime spécial. Outre l'indispensable autorisation de l'inspection du travail, le départ du salarié protégé doit aussi faire l'objet d'un vote du comité d'entreprise.
Le 20/07/2012
Paroles de
France Telecom : la reversion des CE au CCUES va baisser de 60%
Jusqu'alors pour partie centralisée au sein du CCUES, la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) de France Telecom va revenir plus largement aux comités d'entreprise. Ceux-ci ne reverseront plus au CCUES 45% de leur subvention mais seulement 18,5%. Cet accord signé par 4 syndicats est actuellement soumis aux 19 CE.
Le 11/07/2012
A la une
Transparence financière du CE: une loi sera adoptée début 2013
Lors de son discours de clôture de la conférence sociale, le Premier ministre a insisté hier sur la légitimité des partenaires sociaux. Un impératif qui sera notamment assuré, début 2013, par l'adoption d'une loi sur la transparence financière des comités d'entreprise.
Le 03/07/2012
Revue de presse
Le CCE d'Air France toujours dans la tourmente
A la veille des vacances, le CCE d'Air France a obtenu in extremis un sursis grâce à un chèque de 4 millions d'euros versé par un comité d'établissement. Mais la situation de l'instance reste délicate.
Le 27/06/2012
A la une
Peut-on prendre ses heures de délégation le dimanche ?
Les heures de délégation sont de plein droit payées comme du temps de travail. Mais est-ce à dire que les élus du comité d'entreprise peuvent exiger le paiement d'heures supplémentaires s'ils organisent une partie de pêche le dimanche pour les salariés ? Rien n'est moins sûr...