Fonctionnement du CE (archive)
Le 09/11/2012
Chronique
"Faire présider le CE par un salarié, une fausse bonne idée"
Pour Laurent Milet, rédacteur en chef de la RPDS (revue pratique de droit social) et coauteur de l'ouvrage de Maurice Cohen sur le droit des CE, l'idée de Louis Gallois, reprise par le gouvernement, de faire présider le comité d'entreprise des grandes sociétés par un salarié peut conduire à un changement de finalité de cette instance. Voici sa chronique.
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Le 07/11/2012
A la une
Un salarié pourra présider le CE dans les grandes entreprises
Le Premier ministre a annoncé hier un crédit d'impôt massif destiné à faire baisser le coût du travail en France. Le CE sera informé des économies ainsi réalisées par l'entreprise et devra rendre un avis sur la façon dont elles sont utilisées. Dans les grandes entreprises qui le souhaitent, un salarié pourra présider le comité d'entreprise.
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Le 06/11/2012
Revue de presse
Rapport Gallois : vers un droit de vote des membres du CE au conseil d'administration ?
Outre la proposition attendue d'une baisse des cotisations sociales de 30 milliards, le rapport Gallois préconise de conférer une voix délibérative aux représentants du comité d'entreprise au conseil d'administration des entreprises de 5 000 salariés et plus.
Le 05/11/2012
Synthèses
Le comité d'entreprise peut bénéficier des emplois d'avenir
La loi sur les emplois d'avenir, qui vient de paraître au Journal officiel, peut intéresser les CE employeurs. Considérés comme des organismes à but non lucratif, les comités d'entreprise peuvent proposer ces emplois d'avenir à des jeunes sans emploi et sans qualification. Résumé de ce dispositif d'aide à l'insertion, sous la forme de questions-réponses.
Le 25/10/2012
A la une
Faut-il dire au président du CE qu'un prestataire rédige les procès-verbaux ?
Parce que rédiger les PV de réunions est une lourde tâche et que le secrétaire du CE ne dispose pas d'heures de délégation supplémentaires, nombre de comités d'entreprise font appel à des rédacteurs externes. Faut-il alors en informer l'employeur ? C'est ce que nous a demandé un abonné.
Le 08/10/2012
A la une
L'employeur peut faire une copie des comptes du CE
Le président du comité d'entreprise a accès, comme tous les autres membres, aux archives et à la comptabilité de l'instance. Il est même autorisé à en effectuer, à ses frais, une copie.
Le 04/10/2012
Paroles de
Secrétaires de CE : comment élaborez-vous l'ordre du jour ?
À chaque comité sa recette pour élaborer l'ordre du jour des réunions plénières : réunion préparatoire, débat arbitré par le secrétaire du CE ou encore vote à la majorité des titulaires. Des élus de la région lyonnaise témoignent.
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Le 27/09/2012
A la une
Le secret joue-t-il entre le comité de groupe et les CE ?
Les membres du comité de groupe sont tenus par la loi à une obligation de discrétion à l'égard des informations confidentielles qui leur sont données. Cette obligation s'applique-t-elle même à l'égard des élus des différents comités d'entreprise du groupe ? La réponse de Ronan Darchen, juriste d'Alinea.
Le 24/09/2012
A la une
Budget du CE : "Contrôlez le calcul de l'employeur !"
Expert-comptable auprès des CE, Gérard Leclair constate que les élus perçoivent un budget de fonctionnement bien souvent inférieur à ce que prévoit la loi : "De nombreux employeurs n'appliquent pas la jurisprudence qui impose de prendre en compte les indemnités de rupture dans l'assiette de calcul du 0,2%", explique-t-il.
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