Rôle économique du CE (archive)

Le 02/10/2018
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Intelligence artificielle et algorithmes en entreprise : quel rôle pour le CE et le CSE ?

La nouvelle transformation numérique en entreprise laisse planer une menace sur les emplois et les libertés individuelles. Lors d'une table-ronde organisée par le réseau Cezam Pays de la Loire, experts et syndicaliste ont invité les élus CE/CSE à questionner la fiabilité de ces nouveautés technologiques et à responsabiliser les directions.

Le 28/09/2018
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[Parole à nos abonnés] 2016-2018 : "En tant que secrétaire du CE, je suis en première ligne !"

Pour les 10 ans d'actuEL-CE, nous donnons la parole à nos lecteurs en remontant le temps. Aujourd'hui : Khélaf Aït Khélifa, secrétaire du CE Sogefi Air&Cooling (Haut-Rhin) et Jean-Christophe Glidic, secrétaire du CE de Brittany Ferries (Finistère), abonnés depuis 2016. Ces deux élus témoignent de l'intérêt du mandat mais également de la difficulté de construire un dialogue social de qualité.

Le 27/09/2018
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Procédure d'alerte économique : pas de formalisme excessif

Avant de désigner un expert-comptable dans le cadre du droit d'alerte économique, l'employeur doit avoir été mis en situation de fournir des explications aux élus du personnel. Cette indispensable étape de dialogue sur la situation de l'entreprise peut toutefois s'engager sans nécessairement faire l'objet d'un point identifié comme tel à l'ordre du jour.

Le 11/09/2018
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Ce que change la loi Avenir professionnel au contrat de travail

La loi du 5 septembre 2018 sur la liberté du choix de son avenir professionnel apporte des modifications au régime du contrat à durée déterminée et sécurise la pratique du CDI intérimaire.

Le 10/09/2018
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PSE annulé : la sanction est confortée

Que la nullité du licenciement économique résulte de la violation de la procédure du PSE par l'employeur ou d'une insuffisance du plan reconnue par le juge administratif, l'absence de réintégration du salarié ouvrait droit jusqu'aux ordonnances Travail à une indemnité d'au moins 12 mois de salaires (6 mois dorénavant). Cette sanction n'est pas excessive, décide le Conseil constitutionnel.

Le 03/08/2018
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Les questions à l'Appel expert : retour sur quatre mois de réponses

actuEL.fr

C'est notre nouveau rendez-vous lancé au printemps : une fois par mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Comptes bancaires du CSE, crédit d'heures, activités sociales, etc. récapitulatif des 12 questions, et réponses, de ce premier semestre.

Le 25/07/2018
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Projet Pacte : du positif et un regret pour Nicole Notat

ERIC PIERMONT / AFP

Devant des députés, la présidente de Vigéo a défendu l’inscription de « l’intérêt social » de l’entreprise dans le code civil. La déception est palpable sur le sujet de l’augmentation du nombre d’administrateurs salariés dans les conseils.