Rôle économique du CE (archive)
Le 19/11/2014
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"Un PSE négocié, c'est du donnant donnant"
Selon une étude de Secafi, les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) sont de plus en plus négociés, et ce dans une logique de donnant donnant : oui à un accord, disent élus et syndicats, à condition d'obtenir des mesures de reclassement et des indemnités importantes. Délais observés, rôle de la Direccte, conseils aux élus : l'interview de Florence Krivine, l'auteur de l'étude.
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Le 17/11/2014
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Abus de l'obligation de discrétion : la consultation doit reprendre à zéro
L'employeur ne peut pas placer l'intégralité des documents adressés au CE sous le sceau de la confidentialité sans justifier de sa nécessité. Une telle atteinte illicite aux prérogatives du comité est réparée par la reprise de la procédure de consultation à son début.
Le 04/11/2014
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Les exceptions à l'accord tacite de l'administration
A compter du 12 novembre, le silence de l'administration pendant 2 mois vaudra acceptation et non plus rejet de la demande qui lui est adressée. En droit du travail, ce principe ne vaudra pas pour toutes les procédures. Pour certaines, l'acceptation implicite interviendra avant les 2 mois, pour d'autres ce nouveau principe ne s'appliquera pas.
Le 03/11/2014
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Le nouveau fléchage des fonds de la formation
Un décret précise la répartition de la nouvelle contribution "formation" que les entreprises devront verser à leur organisme paritaire collecteur (Opca) au titre de la formation professionnelle, à partir de 2016. Soit 1% des rémunérations versées en 2015 pour les entreprises de plus de 10 salariés et 0,55% pour les autres.
Le 30/10/2014
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Un décret précise comment informer les salariés en cas de projet de cession
L'obligation d'informer les salariés en cas de projet de cession de l'entreprise peut se réaliser par mail, réunion ou affichage ou tout autre moyen attestant de la prise de connaissance des salariés, précise un décret. Ce texte concerne les PME de moins de 250 salariés.
Le 27/10/2014
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"Le chômage n'est pas dû aux droits des salariés et des élus du personnel"
Le cabinet JDS avocats est en train de constituer un réseau associant avocats, experts comptables et formateurs pour proposer des missions d'ensemble aux comités d'entreprise. Une pierre dans le jardin des experts ? L'interview de Christophe Baumgarten, dirigeant et fondateur de JDS avocats, un avocat en colère contre l'air du temps libéral.
Le 27/10/2014
Revue de presse
Mory Ducros : l'annulation de l'homologation du PSE est confirmée en appel
La cour administrative d'appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal administratif annulant l'homologation par l'administration du PSE unilatéral de Mory-Ducros. La même cour a censuré un autre PSE en raison de l'insuffisance de l'information donnée au CHSCT, limitée à un power point de 5 pages.