Rôle économique du CE (archive)
Le 08/03/2018
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Les pistes de Terra Nova pour améliorer la gouvernance des entreprises
Dans un rapport publié lundi, Terra Nova apporte sa contribution au débat sur l'entreprise et sa gouvernance : renforcer la présence des administrateurs salariés, développer la participation et l'intéressement dans les PME, réécrire la définition de la société dans le code civil,... Des propositions qui interviennent à quelques jours de la remise du rapport Notat/Sénard.
Le 07/03/2018
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Négocier l'égalité professionnelle : "Soignez votre diagnostic partagé"
Négocier un accord efficace sur l'égalité professionnelle exige un effort particulier de méthode et en particulier d'établir un diagnostic partagé. C'est ce qu'affirme Fabrice Elustondo, directeur au sein du cabinet Sextant expertise : "L'objectif doit être de mettre en place un cercle vertueux où l'on part d'un diagnostic, on négocie, on évalue les effets de l'accord pour pouvoir enfin mettre en place des objectifs révisés".
Le 02/03/2018
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Participation : le CE ne peut pas contester le montant du bénéfice net même en cas de fraude
Dès lors qu'il est certifié par un commissaire aux comptes, le montant du bénéfice net servant de base de calcul de la réserve spéciale de participation ne peut pas être contesté en justice, quand bien même il y aurait une fraude de l'entreprise. C'est ce que relève la Cour de cassation dans un arrêt du 28 février 2018.
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Le 28/02/2018
A la une (brève)
Les exportations chinoises seraient à l'origine de la baisse de 13% de l'emploi industriel
Le 28/02/2018
A la une (brève)
En CE, Ford annonce qu'il cesse d'investir dans son usine de Bordeaux
Le 23/02/2018
A la une (brève)
Le CE de Solocal suspend la réunion et demande une consultation sur la stratégie et une négociation sur la GPEC
Le 21/02/2018
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Rupture conventionnelle collective : les questions qui restent en suspens
L'Association française de droit du travail (AFDT) organisait vendredi dernier une conférence sur la nouvelle rupture conventionnelle collective créée par les ordonnances du 22 septembre 2017. Des échanges qui ont permis de lever des doutes mais aussi de soulever de nouvelles incertitudes.
Le 14/02/2018
A la une (brève)
Les pratiques des comités d'entreprise européens vont être étudiées par les syndicats de la métallurgie
Le 29/01/2018
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Le CCE de Conforama lance un droit d'alerte
Inquiet des soupçons de fraude comptable pesant sur la maison-mère de Conforama, le comité central d'entreprise (CCE) a lancé le 24 janvier un droit d'alerte. L'interview de David Malézieux, DSC FO et secrétaire du CCE de Conforama.