Rôle économique du CE (archive)
Le 12/12/2014
A la une
Imposer une cession pour sauver une entreprise : le retour de la loi Florange ?
Une cession forcée du capital en cas de redressement judiciaire : c'est ce que prévoit une disposition de la loi Macron afin de permettre de sauver l'activité et l'emploi d'une société contre la volonté des actionnaires. Reste à savoir si ce texte pourra passer le cap du Conseil constitutionnel.
Le 10/12/2014
A la une
Un dispositif unique d'épargne salariale pour les PME ?
Les partenaires sociaux ont démarré hier leur discussion en vue de l'adoption d'une délibération sur l'épargne salariale. Dans un souci de simplification, le Medef propose un dispositif unique d'épargne salariale pour les entreprises qui franchissent le seuil de 50 salariés.
Le 03/12/2014
Revue de presse
Pas toujours clairs ni reliés aux résultats, les salaires des patrons
Alors qu'un rapport préconise la tenue des NAO tous les 3 ans seulement afin d'éviter une hausse des salaires supérieure à celle de la productivité, un coup d'oeil sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées laisse songeur, d'autant que la transparence n'y règne pas, selon le cabinet Proxinvest. Dix-huit dirigeants gagnent plus en un mois que 20 ans de SMIC.
Le 27/11/2014
Paroles de
Hier secrétaire de CE, aujourd'hui président de coopérative !
Comme secrétaire du comité d'entreprise, il se battait pour gagner le bras de fer judiciaire contre Unilever qui voulait fermer le site de Fralib, près de Marseille. Aujourd'hui président du conseil d'administration de la coopérative, Gérard Cazorla se démène pour que la Scop soit en mesure de produire ses premiers sachets de thés et tisanes au printemps prochain.
Le 25/11/2014
A la une
Licenciements économiques : ce que prévoit la loi Macron
Possibilité de retenir un périmètre inférieur à l'entreprise pour l'application des critères d'ordre, simplification du reclassement à l'étranger, etc. Le projet de loi "pour la croissance et l'activité" du ministre de l'Economie entend parfaire les nouvelles règles du licenciement collectif pour motif économique issues de la loi du 14 juin 2013.
Le 24/11/2014
A la une
PSE : la Direccte doit contrôler la pertinence des mesures envisagées
L'homologation par l'administration d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) peut être annulée si la pertinence du plan n'a pas été appréciée en fonction des moyens dont dispose l'entreprise ou le groupe. Peu importe que le contenu du plan soit lui suffisant.
Le 21/11/2014
A la une (brève)
Négocier le périmètre des critères d'ordre lors d'un PSE ?
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