Rôle économique du CE (archive)
Le 07/09/2015
A la une
Direccte non compétente : PSE annulé
L'homologation d'un PSE par une Direccte non compétente conduit à son annulation, décide la cour administrative d'appel de Nancy. Il appartient à l'entreprise de saisir la Direccte territorialement compétente au sujet de son plan de sauvegarde de l'emploi.
Le 02/09/2015
Synthèses
Réforme des IRP : les nouveautés qui s'appliquent immédiatement
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi revoit largement l'exercice de la représentation du personnel. Nous présentons dans un tableau synthétique les mesures qui s'imposent d'ores et déjà, à l'exclusion donc des nouveautés qui nécessitent les précisions d'un décret d'application ou qui font l'objet d'une entrée en vigueur différée.
Le 31/07/2015
A la une
La réforme des IRP en une image
Comprendre en une image, ou plutôt une infographie, l'essentiel de la réforme des institutions représentatives du personnel prévue par la loi sur le dialogue social définitivement adoptée par le Parlement : c'est ce que nous vous proposons ci-après.
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Le 28/07/2015
A la une
Réforme des IRP : le regroupement des consultations du CE (3/8)
Le rôle économique du comité d'entreprise va être complètement revu dans les mois à venir. Le projet de loi sur le dialogue social réduit de 17 à 3 le nombre de consultations périodiques et supprime, sous le seuil de 300 salariés, toute obligation d'information récurrente de l'instance.
Le 24/07/2015
A la une
Alain Giffard (CFE-CGC) : "La loi Macron malmène les protections des salariés"
La CFE-CGC accable, dans un document d'analyse, les différentes dispositions sociales de la loi Macron. Alain Giffard, secrétaire national à l'industrie, estime notamment dangereux les changements apportés aux procédures prud'homales et aux licenciements collectifs. Interview.
Le 23/07/2015
A la une
Contrôle du PSE : le Conseil d'Etat exige une information complète du comité d'entreprise
Saisie d'une demande d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi, la Direccte doit s'assurer que le CE a bénéficié d'une information suffisante. En cas d'accord sur le PSE, l'administration doit alors vérifier son caractère majoritaire et la validité du mandat des DS signataires du texte.
Le 23/07/2015
A la une (brève)
CICE dans les banques : "un effet d'aubaine" selon le SNB
Dans un document faisant le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) à partir des éléments fournis aux élus par les entreprises, le syndicat bancaire SNB/CFE-CGC rapporte que le CICE représentera en 2015 : 62 millions pour le Crédit Mutuel, 39 millions d'€ pour BNP Paribas, 38 millions pour la Société Générale, 29 millions pour LCL, 1,7 million pour Cofidis. Pour le syndicat, les utilisations annoncées du CICE "correspondent à des projets, actions et dépenses largement engagées" dans le cadre de la formation, de la rénovation des agences, de la mise aux normes d'accessibilité ou dans le cadre d'investissements budgétés depuis longtemps (innovation technologique, banque muticanal, etc.), "la mise à disposition de tablettes" pour les clients et les collaborateurs des agences "faisant une entrée en force dans le dispositif, ironise le SNB. Le syndicat dénonce donc un "effet d'aubaine qui continue de jouer à plein" et "un volet social totalement ignoré".
Le 22/07/2015
A la une
Epargne salariale : l'essentiel du projet de loi Macron (4/5)
Suite de notre série de synthèses sur le projet de loi Macron. Aujourd'hui : l'épargne salariale. Le texte modifie certaines règles dans un souci de simplification et de développement dans les PME. Nous récapitulons l'ensemble des modifications apportées à l'intéressement, la participation, le Perco et les attributions d'actions gratuites.