Rôle économique du CE (archive)
Le 08/12/2015
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Comment recruter sur Internet sans discriminer
"Recruter avec des outils numériques sans discriminer". Tel est le titre du dernier guide pratique du Défenseur des droits, publié en fin de semaine dernière à destination des directions de ressources humaines. L'occasion pour les élus du personnel de provoquer un échange sur les procédures de recrutement dans l'entreprise.
Le 08/12/2015
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Le Conseil d'Etat valide le PSE de Darty et annule celui de Mory-Ducros
La Haute juridiction administrative s'est définitivement prononcée hier sur les PSE de Darty et Mory-Ducros. Elle se range à l'avis des juges d'appel en confirmant les 400 suppressions d'emplois chez Darty. Le périmètre trop restreint pour l'application des critères d'ordre des licenciements retenu chez Mory-Ducros justifie en revanche l'annulation de ce PSE massif.
Le 03/12/2015
Paroles de
Calendrier du CE : l'initiative de la CFDT de TDA Armements
Un nouveau calendrier de consultation du CE tenant compte de la loi Rebsamen et optimisant le travail de l'expert : c'est ce que propose, chez TDA Armements SAS, une filiale de Thales employant 320 salariés, Thibault Bonnefis, élu CE, DP et délégué syndical CFDT. La CGT juge de son côté la consultation sur les orientations stratégiques totalement "inefficace".
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Le 27/11/2015
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Vidéo / Trois conseils aux CE sur la BDES et la consultation sur les orientations stratégiques
Anticipez pour désigner l'expert du CE, réagissez si votre base de données économiques et sociales (BDES) n'est pas opérationnelle, formulez un avis détaillé : tels sont les trois conseils donnés par le cabinet Sextant expertise aux élus de CE en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques.
Le 26/11/2015
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Les experts-comptables, vigies d'un dialogue social souvent en panne
Emparez-vous du nouvel outil de la base de données économiques et sociales et élaborez votre propre agenda social : pas toujours facile pour les élus de CE de suivre ces deux conseils donnés par les experts-comptables mardi, lors d'un colloque sur les 70 ans du CE, tant le dialogue social à la française peine à s'ancrer dans l'échange d'informations économiques.
Le 06/11/2015
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À La Hague, l'externalisation ne menace pas la santé des salariés
C'est la fin des recours judiciaires pour le projet d'externalisation d'un service de l'usine de retraitement de déchets nucléaires. La Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel de Paris : les mesures prises ont suffit à réduire les risques psychosociaux (RPS), il n'y a pas lieu de stopper le projet.
Le 06/11/2015
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Mesures prévues dans le PSE : l'employeur peut tenir compte du niveau de salaire
La Cour de cassation estime qu'une entreprise peut tenir compte du niveau des rémunérations, dans les conditions applicables aux avantages financiers d'un PSE. Le plafonnement d'une indemnité complémentaire qui a pour effet de privilégier les bas salaires ne porte pas atteinte à l'égalité de traitement entre les salariés.
Le 03/11/2015
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Recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'établissement : les situations qui déclenchent l'obligation
Un décret du 30 octobre 2015 apporte des précisions sur l'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d'un établissement, prévue par la loi Florange du 29 mars 2014 et modifiée par la loi ESS du 31 juillet 2014. Le décret précise la procédure applicable en cas de demande de remboursement des aides publiques à l'entreprise.
Le 28/10/2015
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Le périmètre de l'ordre des licenciements peut être réduit par accord collectif
Un arrêt du 14 octobre confirme qu'un accord collectif peut fixer le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements à un niveau inférieur à celui de l'entreprise. Depuis les faits de l'arrêt qui remontent à 2007, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, puis la loi Macron de 2015 ont sécurisé la pratique et étendu cette possibilité aux documents unilatéraux.