Rôle économique du CE (archive)
Le 07/03/2016
A la une
Licenciements économiques : l'analyse des experts des comités d'entreprise
L'avant projet de loi Travail modifie la définition du licenciement pour motif économique. La rédaction actuelle de cette partie du texte est critiquée par toutes les organisations syndicales. Mais qu'en pensent les experts-comptables ? Leurs réponses glanées lors du salonsCE de Lyon, vendredi 4 mars.
Le 02/03/2016
A la une
"Le projet de loi Travail réduit les droits des salariés"
Pour Judith Krivine, avocate spécialisée en droit du travail pour les salariés, l'avant-projet de loi Travail représente une régression pour les salariés. Les dispositions sur le licenciement économique ne permettraient plus de contrôler les licenciements dans le groupe et la barémisation des indemnités prud'homales priverait le salarié d'une juste réparation du préjudice.
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Le 29/02/2016
A la une
Cession d'entreprise : le projet de loi Travail autorise des licenciements préalables dans le cadre du PSE
L'avant projet de loi Travail modifie les règles applicables aux licenciements en cas de transfert d'un établissement. La jurisprudence est actuellement très stricte sur les licenciements qui interviennent en amont car ils ne doivent pas viser à contourner la règle de transfert des contrats de travail au repreneur. Le texte assouplit ces possibilités.
Le 16/02/2016
A la une
Les femmes sont davantage discriminées en raison de l'apparence physique
"Les normes d'attractivité physique et de corpulence admises en France, valorisant la minceur pour les femmes, semblent s'étendre jusqu'aux conditions de recrutement", s'inquiète le Défenseur des droits dans son baromètre annuel sur les discriminations au travail. Les femmes obèses rapportent huit fois plus souvent être discriminées en raison de leur apparence physique.
Le 16/02/2016
A la une (brève)
CICE : le patronat ne fait pas assez d'efforts, selon le Premier ministre
Le 12/02/2016
A la une
Attribution d'actions gratuites : ce qui change en 2016 (3/3)
Suite et fin de notre série sur les modifications à l'épargne salariale apportées par la loi Macron et ses décrets. Aujourd'hui : l'attribution d'actions gratuites. Leur régime juridique a été assoupli et leur régime social et fiscal amélioré.
Le 11/02/2016
A la une
Plan d'épargne retraite collectif : ce qui change en 2016 (2/3)
Suite de notre série sur les modifications à l'épargne salariale apportées par la loi Macron et ses décrets. Aujourd'hui : les changements concernant le Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif), qui peut désormais être mis en place par référendum en cas d'échec des négociations avec les syndicats ou le CE.
Le 10/02/2016
Synthèses
Intéressement et participation : ce qui change en 2016 (1/3)
La loi Macron a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Compte-tenu de la parution de décrets qui manquaient pour appliquer ces changements, nous vous proposons une série de trois synthèses. Aujourd'hui : les modifications concernant la participation et l'intéressement, qui devront désormais être versés à la même date.
Le 09/02/2016
Paroles de
Externaliser l'informatique chez PSA, "c'est bafouer l'esprit du contrat social"
Le constructeur PSA veut externaliser une partie du personnel de la direction informatique vers Cap Gemini. Délégué syndical CFE-CGC et élu au CCE, Laurent Oechsel juge ce projet contraire à l'esprit du contrat social signé en 2013. Son syndicat va demander en CCE une expertise sur la stratégie de sous-traitance du groupe. Interview.