Rôle économique du CE (archive)
Le 19/01/2018
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La cogestion des entreprises : pas pour tout de suite !
Hier, les députés ont enterré la proposition de loi des députés socialistes en faveur d'une meilleure représentation des salariés dans les conseils d'administration, et pour une "cogestion à la française". Pour les députés En Marche, la discussion sur l'objet social des entreprises devra se faire dans le cadre du futur projet de loi sur la croissance des entreprises.
Le 16/01/2018
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Le tribunal administratif annule l'homologation du PSE de GM&S
Lorsqu'elle homologue un PSE, une Direccte doit expliquer en quoi la procédure d'information consultation a été respectée. Une homologation se bornant à dire que l'information-consultation a été regulière ne suffit pas, a fortiori lorsque le CE a estimé n'avoir pas été en mesure de rendre un avis. Pour cette raison, le tribunal administratif de Limoges annule l'homologation du PSE de GM&S.
Le 05/12/2017
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Fin du contrat de génération : les entreprises vont bénéficier d'un délai supplémentaire pour demander l'aide
Le 30/11/2017
A la une (brève)
Des députés PS proposent que les salariés représentent la moitié des administrateurs dans les entreprises de plus de 5 000 salariés
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Le 22/11/2017
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Loi de ratification des ordonnances : de nouveaux amendements visent les budgets du CSE
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances sur "le renforcement du dialogue social", le gouvernement entend déjà revenir sur plusieurs règles de fonctionnement du futur comité social et économique (CSE). La possibilité de transférer le reliquat du budget de fonctionnement pour financer les activités sociales et culturelles pourrait être plafonné et le coût des expertises légales pris intégralement en charge par l'employeur si le CSE a épuisé ses ressources.
Le 14/11/2017
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Droit d'alerte du CE : l'accès aux documents par l'expert est facilité
Lorsque plusieurs sociétés distinctes sont sous le contrôle d'une même personne et que l'une de ces entités fait l'objet d'un droit d'alerte économique, l'expert-comptable du CE peut exiger d'accéder aux comptes de l'ensemble des sociétés contrôlées. Inutile de démontrer l'existence juridique d'un groupe d'entreprises.