Rôle économique du CE (archive)
Le 27/10/2009
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Organisation modifiée : le CE doit être consulté
Le comité d'entreprise émet son avis sur toute mesure de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs. Tel est notamment le cas lorsque l'employeur décide de créer un nouveau département auquel plusieurs salariés seront désormais affectés.
Le 23/10/2009
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Le CE peut attendre l'avis du CHSCT pour statuer
Lors d'une restructuration, le comité d'entreprise doit être consulté mais aussi très souvent le CHSCT. Le comité d'entreprise peut attendre que le CHSCT ait rendu son avis pour donner le sien.
Le 23/10/2009
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Le plan de formation est simplifié
Le projet de loi sur la formation professionnelle simplifie le plan de formation en deux catégories d'actions. Il contraint aussi les entreprises à tenir des entretiens professionnels avec leurs salariés de 45 ans et plus.
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Le 20/10/2009
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Régime de prévoyance : demandez les comptes !
Chaque année, le comité d'entreprise peut obtenir de l'employeur la présentation d'un rapport sur l'état des comptes du contrat de prévoyance. Ce document doit être formellement demandé par les élus.
Le 19/10/2009
Paroles de
Bénéfices et seniors : deux sujets qui fâchent les élus de Guiraud
La SEAC Guiraud veut un accord sur les seniors pour éviter les pénalités. Mais elle pousse au départ les salariés les plus âgés et s'abstient de publier ses comptes, apparemment très bénéficiaires. Les élus, parmi lesquels Frédéric Prigent, secrétaire du CE du Gard et de l'Hérault, ont saisi le TGI.
Le 16/10/2009
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Vidéo : "Un PSE menace? Pensez au chômage partiel !"
Pour prévenir la menace d'un plan de sauvegarde de l'emploi, Jean-Christophe Berthod suggère aux élus de s'intéresser aux nouvelles possibilités de chômage partiel afin d'éviter des suppressions de postes et lienciements. Voici les explications, écrites et en images dans la vidéo ci-contre, de ce consultant, responsable de la conduite du changement au sein de Secafi Marseille.
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Le 09/10/2009
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La lettre de mission confiée à l'expert peut évoluer
Lorsqu'il exerce son droit d'alerte, le CE ne peut se faire assister d'un expert-comptable qu'une seule fois. Sachez cependant que vous pouvez compléter la lettre de désignation et prolonger l'expertise si en cours de mission se produit un fait important en lien avec la cause initiale de l'alerte.
Le 02/10/2009
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Restructuration, formation: les élus veulent peser davantage
Les CE entendent pleinement jouer leur rôle économique : l'étude d'Officiel CE le montre amplement. Mais les élus regrettent que leurs avis sur le plan de formation et sur les restructurations influencent trop peu souvent les décisions des entreprises.