Rôle économique du CE (archive)

Le 05/09/2019
A la une

La baisse du nombre de PSE a continué en 2017

En 2017, la France a enregistré 570 plans de sauvegarde de l'emploi, contre 680 un an plus tôt. Plus de la moitié des 144 000 personnes ayant subi un licenciement économique ont signé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Le 02/08/2019
A la une

Jurisprudence : les arrêts importants du premier semestre 2019

Au cours des sept dernier mois, les juges ont dégagé plusieurs nouvelles solutions qui intéressent directement vos mandats et les droits des salariés que vous représentez. Notre classement par thèmes des 30 principales solutions à retenir.

Le 31/07/2019
Paroles de

Conforama : "Nous ne voulons pas un PSE low cost"

AFP

Conforama, qui emploie 8 000 personnes en France, a confirmé vouloir supprimer 1 900 postes et fermer 32 magasins. Les représentants du personnel, confrontés à la perspective des élections CSE en novembre, vont devoir négocier un PSE et sans doute un accord de performance collective. L'interview de Mouloud Hammour, secrétaire FO du comité central d'entreprise (CCE).

Le 16/07/2019
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Alcool au travail : le document unique peut justifier la rigueur du règlement intérieur

Pour des motifs de santé/sécurité, un règlement intérieur peut prévoir une clause "tolérance zéro alcool", interdisant toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de postes identifiés. Le bien-fondé de cette mesure peut être démontré notamment grâce au document unique d'évaluation des risques (DUER).

Le 11/07/2019
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Prise en compte de l'assiduité pour déterminer l'ordre des licenciements

Pour déterminer les salariés qui seront licenciés pour motif économique, l'employeur peut, sous certaines conditions, tenir compte de la seule assiduité pour apprécier les qualités professionnelles de ses salariés.

Le 03/07/2019
A la une (brève)

L’actionnariat salarié progresse