Un exercice efficace du mandat d'élu du CSE, mais aussi de représentant de proximité (RP), exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous sélectionnerons régulièrement la jurisprudence relative à vos domaines de compétence dans ce cahier de jurisprudence.
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Dans une série d'arrêts du 12 juillet 2024, la Cour de cassation s'est prononcée sur les pourvois de syndicats candidats aux élections TPE formés à la suite des jugements du 24 mai ayant déclaré leur candidature irrecevable. Le jugement du tribunal judiciaire de Paris est notamment cassé pour défaut de base légale : les juges auraient dû rechercher si le syndicat de Gilets Jaunes agit avec des motivations syndicales de défense des salariés et non pas uniquement pour des raisons politiques.
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