Lundi 11 décembre 2023

Le bilan 2022 de la négociation collective de la Direction générale du travail (DGT) est marqué par la progression de 40% du nombre d'accords de branche et de 15% pour les accords d'entreprise. Une dynamique dont l'origine se trouve dans l'inflation et la négociation autour des minima conventionnels, salaires et prime de pouvoir d'achat.

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Vers l’abandon de la dématérialisation du document unique d'évaluation des risques

Le décret d'application de la dématérialisation du document unique d’évaluation des risques (DUERP), qui aurait déjà dû entrer en vigueur, ne sera peut-être jamais publié. Les doléances du patronat semblent avoir convaincu les inspecteurs de l’Igas qui proposent d’enterre cette mesure de la loi Lecocq.

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[7/8] Loi partage de la valeur : les mesures relatives à l'actionnariat salarié

Suite de notre exploration détaillée de la loi partage de la valeur avec, aujourd'hui, le volet sur l'actionnariat salarié. Au rang des nouveautés : le relèvement des plafonds globaux d'attribution gratuite d'actions (AGA) aux salariés et l'exclusion des actions détenues depuis plus de 7 ans de la limite individuelle de détention d'actions.

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