Au fil de ses activités, le CSE est amené à collecter et traiter les données personnelles des salariés. La législation en la matière a beaucoup évolué ces dernières années avec le Règlement général de protection des données (RGPD) issu du droit européen. Les CSE ne font pas exception : consentement des salariés, sécurité des données, registre des traitements… ils doivent être conformes à cette législation complexe.
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Le décret du 30 octobre 2023 précise les nouveaux éléments d'information que l'employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023, ainsi que le délai et les modalités de transmission de ces informations.
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