Dans le cadre de leurs activités, les élus de CSE peuvent signer des contrats contenant des clauses de tacite reconduction. Faute d'en connaître le régime juridique, ils se trouvent pris au piège de contrats renouvelés automatiquement. Voici l'essentiel à savoir pour gérer ces clauses, et surtout sortir facilement d'un contrat dont on ne veut plus.
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Un décret du 6 septembre 2023 détermine les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage à défaut de leur fixation par la branche ou de prise en compte des recommandations de France compétences. Ces coûts contrats entrent en vigueur à compter du 8 septembre 2023.
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