Le conseil des ministres a adopté hier le projet de loi transposant les dispositions négociées par les partenaires sociaux dans l'accord sur le partage de la valeur. Focus sur l'article prévoyant une redistribution aux salariés en cas de résultats exceptionnels pour les entreprises à partir de 50 salariés, une disposition pas assez encadrée selon le Conseil d'Etat...
Réagir Accès librePrime de partage de la valeur : l'avis critique du Conseil d'Etat
Dans son avis sur le projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée, le Conseil d'Etat s'inquiète de la pérennisation jusqu'à fin 2026 de la prime de pouvoir d'achat (PPV). Le Conseil pointe le fait que cette prime va exonérer certains salariés de tout prélèvement sur une partie importante de leur rémunération, et risque de créer des inégalités entre salariés selon l'effectif de leur entreprise.
RéagirLes chantiers du Grand Paris et des JO mobilisent l'inspection du travail d'Ile-de-France
L'inspection du travail d'Ile-de-France a fait devant la presse le bilan de son action et indiqué ses priorités à venir. Huit agents de contrôle sont mobilisés pour les nombreux chantiers des transports liés au Grand Paris et aux installations des Jeux Olympiques.
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