La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites a été publiée samedi 15 avril. La veille, le Conseil constitutionnel avait validé l'essentiel de la réforme, tout en censurant six cavaliers sociaux (dont l'index et le contrat seniors). Les Sages ont également rejeté la première demande d'un référendum d'initiative partagée (RIP).
RéagirCDD multi-remplacement : la liste des branches professionnelles concernées est publiée
La loi du 21 décembre 2022 a renouvelé pour deux ans l'expérimentation permettant pour les entreprises de conclure un seul CDD ou contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement. Le décret fixant la liste des secteurs concernés, plus nombreux que lors de la précédente expérimentation, a été publié hier.
RéagirLe barème Macron a fait baisser l'indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse
L'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et l'ISST (Institut des sciences sociales du travail, rattaché à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) poursuivent leurs journées d'échanges consacrées à l'évaluation des ordonnances de 2017. Vendredi matin à Bourg-la-Reine, près de Paris, le barème Macron encadrant les dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a fait l'objet d'échanges croisés très instructif : que donne en pratique l'application du barème ? Que se passe-t-il dans les prud'hommes et cours d'appel ? La résistance au barème va-t-elle continuer ? Eléments de réponse.
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