Afin d'encourager le respect de la loi par l'employeur, la violation du statut protecteur des représentants du personnel est lourdement sanctionné financièrement. L'indemnité versée à l'élu injustement licencié est en outre, côté entreprise, soumise au paiement de cotisations sociales et d'assurance chômage.
RéagirArc International : l'accord sur le PSE signé par la CGT
La CGT a signé l'accord sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d'Arc international. L'accord, dont vous trouverez le texte en pièce jointe, prévoit de supprimer 556 des 5 500 emplois de la verrerie d'Arques (Pas-de-Calais). Frédéric Specque, secrétaire du CE et délégué syndical CGT, nous explique les raisons de la signature de son syndicat. Interview.
RéagirRéforme du marché du travail : les partenaires sociaux freinent les ambitions du gouvernement
Organisations syndicales et patronales se sont retrouvées hier au siège du Medef pour fixer l'agenda social pour 2015. Des groupes de travail vont plancher sur le statut cadre, les classifications et les modalités de la négociation interprofessionnelle. Mais l'une des priorités est d'abord d'évaluer les accords nationaux interprofessionnels de ces dernières années.
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