Rôle économique du CSE
Le 04/01/2021
A la une (brève)
Décalage de paie : fin du calendrier transitoire de paiement des cotisations
Le 23/12/2020
A la une
Activité partielle : une ordonnance rend possible la majoration des taux par zone géographique, un décret complète les secteurs concernés
Une ordonnance permet au gouvernement de prolonger en 2021 des dispositions sur l'activité partielle limitées à fin décembre 2020. Le texte ajoute un critère géographique permettant une majoration du taux d'allocation pour les entreprises particulièrement touchées par la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, un décret publié hier au JO complète la liste des secteurs pouvant bénéficier d'un taux majoré en décembre 2020.
Le 18/12/2020
A la une
Quels sont les impacts de la crise par branche d'activité ?
Les derniers chiffrages de l'Insee font ressortir une chute de l'activité qui serait de 9 % en 2020 (par rapport à 2019). Parmi les branches les plus affectées se trouvent l'hébergement - restauration (-32 %), la cokéfaction - raffinage (- 30 %) et les "autres" services marchands (-25 %). Les activités immobilières seraient très peu touchées.
Le 17/12/2020
A la une
Rapport sur le partage de la valeur : un peu, mais pas trop !
Alors qu'une concertation a été lancée sur le partage de la valeur, un rapport de l'Assemblée nationale est publié sur le sujet. Si certaines préconisations ne sont soutenues que par un des deux rapporteurs (un tiers d'administrateurs salariés dans les entreprises d'au moins 500 personnes, la moitié à partir de 1000), d'autres font moins débat : suppression du forfait social pour la participation sous les 300 salariés, indicateur de partage de la valeur dans la BDES, révision de la formule légale de participation, etc.
Le 16/12/2020
A la une
APLD : les périodes de confinement sont neutralisées
Un décret du 14 décembre confirme l'exclusion des périodes de confinement de la durée totale de recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) et réactive la prise en compte des éléments de rémunération variables dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle, qui avait été supprimée par erreur.
Le 14/12/2020
A la une (brève)
IBM va entamer la consultation du CSE central sur son PSE, la CGT organise des assemblées générales virtuelles
Le 10/12/2020
A la une
Tenue des assemblées : le droit dérogatoire est prorogé jusqu’au 1ᵉʳ avril 2021
Une ordonnance parue la semaine dernière - et prise sur le fondement de la loi prorogeant l’état d’urgence - maintient et aménage le texte pris au mois de mars concernant la tenue des assemblées générales des sociétés. Elle prévoit notamment un nouveau critère pour opter pour du huis clos, encourage le vote par correspondance et renforce les droits des actionnaires des sociétés cotées.
Le 09/12/2020
A la une
La cour d'appel donne à nouveau raison aux CSE de Suez contre Veolia, et la tension monte
La tension est montée d'un cran hier dans le projet de rachat de Suez par Veolia, stoppé par la justice au nom de la nécessaire consultation préalable des CSE de Suez. La cour d'appel a rejeté une nouvelle requête de Veolia. Le groupe, qui se pourvoit en cassation, apprécie de moins en moins les commentaires sur cette affaire.
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