Rôle économique du CSE
Le 03/12/2020
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Le Parlement adopte une nouvelle baisse temporaire des cotisations sociales
Exonération de charges patronales, réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants et des mandataires sociaux... Plusieurs dispositifs exceptionnels d'allègement des prélèvements obligatoires ont été définitivement validés par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
Le 03/12/2020
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L'Etat va prendre en charge 10 jours de congés payés dans les secteurs fortement affectés par la Covid-19
Le 02/12/2020
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Le fonds de solidarité se muscle pour les établissements encore fermés au public
Le 27/11/2020
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Covid-19 : accélération de la prise en charge des créances salariales par l'AGS
Le 20/11/2020
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[Vidéo] Négociation d'un PSE : quels sont les éléments qui réduisent les suppressions d'emplois ?
Y-a-t-il des "configurations" qui permettent, lors d'une négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), aux équipes syndicales de parvenir à sauver des emplois et à obtenir de meilleures indemnités pour les salariés licenciés ? Réponse dans cette récente étude réalisée pour la CFDT par l'Ires, l'institut de recherches économiques et sociales.
Le 20/11/2020
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La cour d'appel de Paris confirme l'obligation de consultation des CSE dans l'affaire Suez-Véolia
Le 13/11/2020
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Le CSE ne peut pas s'opposer au transfert des salariés touchés par un projet de cession partielle d'activité
L'action intentée par un comité social et économique (CSE) en vue de contester en justice le transfert du contrat de travail des salariés dans le cadre d’un transfert partiel d'activité est irrecevable.