Rôle économique du CSE

La Cour de cassation, dans un arrêt récent, continue d'appliquer l'article L. 3326-1 du code du travail. Saisi par un CSE, le Conseil constitutionnel avait décidé que cet article, qui interdit de remettre en cause le bénéfice net et les capitaux propres d'une entreprise certifiés par le commissaire aux comptes ou l'inspecteur des impôts, ne méconnaît pas la Constitution.

Trois ans après la loi climat et résilience, qui a donné de nouvelles prérogatives environnementales au CSE et ouvert ce champ à la négociation collective, les partenaires sociaux se sont-ils emparés de ces enjeux de transition écologique ? C’est la question posée, dans un sondage réalisé début 2024 par l'association Réalités du dialogue social (RDS), à 140 représentants d’employeurs (40 %) et de salariés (60 %). Le résultat est mitigé.

Les entreprises dont l’activité serait affectée par l’organisation et la tenue des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ne pourront bénéficier du dispositif d’activité partielle que dans des cas très exceptionnels.