Rôle économique du CSE
Le 23/03/2022
A la une (brève)
Recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage : les modalités d’application du régime transitoire sont fixées
Le 18/03/2022
A la une
L’accord collectif majoritaire fixant le contenu du PSE peut être négocié au niveau de l’UES
A condition d’avoir été signé par chacune des entreprises constituant une unité économique sociale (UES), ou par l’une d’entre elles expressément mandatée par les autres, l’accord majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi peut être conclu au niveau de l’UES.
Le 17/03/2022
A la une (brève)
Plan de résilience : l'activité partielle de longue durée prolongée de 12 mois
Le 15/03/2022
A la une
Un accord réservant les consultations récurrentes au seul CSE central exclut l'expertise votée au niveau du CSE d'établissement
Lorsque, en vertu d'un accord d'entreprise, les consultations récurrentes ressortent au seul CSE central, le CSE d'établissement ne peut procéder à la désignation d'un expert à cet égard.
Le 15/03/2022
A la une (brève)
D’ici à 2030, les besoins en recrutement fortement portés par les départs à la retraite
Le 11/03/2022
A la une
La guerre en Ukraine menace-t-elle la cybersécurité des entreprises françaises ?
Dans le contexte du conflit entre la Russie et l'Ukraine, les autorités françaises conseillent de renforcer la vigilance en matière de cyberdéfense. Toutefois, aucune cyberattaque d'envergure n'est constatée contre les organisations françaises.
Le 01/03/2022
A la une
Activité partielle : maintien des taux majorés jusqu'à fin mars mais réduction de la cible des bénéficiaires
Les taux majorés d'indemnité et d'allocation d'activité partielle encore applicables dans certains secteurs sont une nouvelle fois prorogés sur le mois de mars mais la cible des bénéficiaires est réduite puisque les entreprises les plus affectées des secteurs protégés et connexes n'en bénéficient plus à compter du 1er mars et rejoignent le droit commun.