Rôle économique du CSE
Le 09/04/2025
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Allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 : les modalités sont fixées
Les modalités d'application des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 sont enfin connues. Un décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 fixe les règles applicables pour la réduction des taux des cotisations maladie et allocations familiales en 2025 et les paramètres de la réduction générale des cotisations patronales à compter du 1er mai 2025.
Le 08/04/2025
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Le Parlement européen vote le report de deux ans de l'application de la CSRD pour certaines entreprises
Le 3 avril, les députés européens ont approuvé en séance plénière la proposition de décaler de deux ans l'obligation de publication des informations de durabilité pour certaines grandes entreprises et les PME cotées. Le même jour, le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi DDADUE 5 dans lequel figure une mesure similaire.
Le 03/04/2025
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Non désignation du vérificateur des informations de durabilité : quand l'AG est nulle
A défaut de désignation d'un commissaire aux comptes pour certifier des informations en matière de durabilité, les délibérations de l’assemblée générale ordinaire de l'entité assujettie à la CSRD sont nulles. Une telle nullité n'est pas encourue pour les organismes tiers indépendants. Telle est la position de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Le 02/04/2025
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Prime de partage de la valeur, taxe d’apprentissage et jeune entreprise innovante : les précisions du Boss
Une mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) en date du 12 mars 2025 éclaire certaines mesures issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Focus sur les précisions intéressantes.
Le 01/04/2025
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Les compétences vertes, nouvel atout sur le marché de l'emploi
Plus de CDI et des salaires médians supérieurs : les métiers dotés de "green skills" sont davantage valorisés auprès des recruteurs, selon une étude de la Dares réalisée à partir de l’analyse d’offres d’emplois de six métiers spécifiques, entre 2019 et 2023.
Le 28/03/2025
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Omnibus : le Conseil de l'UE approuve la simplification des règles de reporting social et environnemental
Le 25/03/2025
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"La négociation d’un PSE permet rarement de diminuer le nombre d’emplois supprimés"
Experts chez Syndex et animateurs du groupe d’appui interne sur les licenciements et les restructurations, Pierre Picard, basé à Lyon, et Paul Motte, basé à Rennes, observent que c’est l’analyse et la démonstration des effets du PSE sur la capacité de travail du collectif qui peut conduire les employeurs à supprimer moins d’emplois que prévu. La négociation du PSE, présentée lors de la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 comme étant de nature à favoriser le maintien des emplois, aboutit en revanche rarement à ce résultat. Interview.
Le 24/03/2025
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La soi-disant complexité de la CSRD est-elle l'arbre qui cache la forêt ?
Les critiques adressées au cadre européen sur le reporting de durabilité se focalisent sur la complexité que subiraient les entreprises. Et si, pour les grandes entités, le sujet de fond portait plutôt sur l'intelligence économique ? C'est la musique désormais jouée par le Medef et l'Afep.