Négociation collective
Le 29/01/2020
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Les formations communes entre syndicats et employeurs se cherchent encore
Créées par la loi El Khomri afin de développer une culture partagée de la négociation collective entre représentants de salariés et d'employeurs, les formations communes réunissant ces derniers ont démarré il y a un peu plus d'un an. Peu d'élus en ont bénéficié pour le moment. Les premiers retours sont positifs s'agissant de l'apprentissage des techniques de négociation et du rapprochement entre élus, moins s'agissant de la mise en œuvre opérationnelle des acquis.
Le 22/01/2020
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Travail de nuit et accord collectif : la présomption de conformité ne suffit pas
Un accord mettant en place le travail de nuit est présumé conclu en tenant compte des impératifs de protection de la santé et la sécurité des travailleurs, selon les ordonnances Travail de 2017. Pour autant, les juges ne sont pas dispensés de rechercher si une ou plusieurs clauses de ces accords sont contraires à la loi, tranche la Cour de cassation dans un arrêt du 7 janvier.
Le 20/01/2020
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Encadrement : une première copie très en deçà des attentes
La négociation sur l’encadrement s’est poursuivie vendredi avec un texte présenté par les organisations patronales. Mais si, de l’avis des organisations syndicales, il constitue une base de travail, ce projet doit encore être largement amendé. Les désaccords restent nombreux.
Le 17/01/2020
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Ferroviaire : la CFDT et l'UNSA signent l’accord de branche classification/rémunération
Le 13/01/2020
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Le baromètre des branches de décembre 2019
Quelles ont été le mois dernier les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Le 10/01/2020
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Les partenaires sociaux signent un accord sur le contrat de sécurisation professionnelle
Le 8 janvier dernier, les organisations syndicales et patronales ont signé un avenant à la convention de 2015 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Il en ressort de nouvelles conditions d’affiliation plus favorables aux salariés.
Le 10/01/2020
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Début janvier, 53 700 CSE ont été mis en place
Lors d’un débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi travail, le 8 janvier, la ministre du Travail a apporté quelques précisions sur la mise en place des CSE dans les entreprises, sur la négociation collective en 2019 mais aussi sur la pénibilité. Elle a affirmé au passage que tous les élus du CSE avaient droit à la formation santé sécurité et conditions de travail.
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