Négociation collective
Le 09/07/2024
A la une
Négociation déloyale : la cour d’appel de Paris confirme l’annulation d’un accord APC
Dans un arrêt du 4 juillet 2024, la cour d’appel de Paris confirme l’annulation d’un accord de performance collective (APC) d’une entreprise d’un millier de salariés. L'employeur a fait preuve de déloyauté dans la conduite des négociations, un des deux syndicats ayant été écarté de la finalisation du texte.
Le 08/07/2024
A la une (brève)
La branche des carrières et matériaux absorbe celle des tuiles et briques
Le 08/07/2024
A la une
Les listes des organisations de plateformes et de travailleurs représentatives sont publiées
Les nouvelles élections de mai 2024 ont permis de mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes de VTC et de livraison. L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) a contrôlé le respect des autres critères de représentativité, et les arrêtés fixant les listes de ces organisations représentatives, ainsi que leur poids pour la négociation des accords collectifs sont publiés au Journal officiel. Deux autres arrêtés fixent les listes des organisations de plateformes représentatives.
Le 25/06/2024
A la une (brève)
La Macif signe un accord pour un accompagnement personnalisé de ses salariés aidants
Le 24/06/2024
A la une
Formule de calcul de la participation moins favorable aux salariés : les précisions administratives
Le ministère du travail précise, dans un "Questions-réponses" publié sur son site internet début juin, le dispositif expérimental permettant aux entreprises de moins de 50 salariés mettant en place un régime de participation volontaire de déroger à la formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) dans un sens moins favorable aux salariés.
Le 21/06/2024
A la une
Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal : les précisions de l'administration
L'administration du travail vient de publier un "Questions-réponses" sur les conséquences d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal dans une une entreprise soumise à l'obligation de mettre en place un régime de participation et dotée d'au moins un délégué syndical. Décryptage.
Réagir (2 commentaires)
Le 20/06/2024
A la une
Le baromètre des branches de mai 2024
Quelles ont été, en mai 2024, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Le 19/06/2024
A la une
"L'IA est un outil qui transforme l'organisation autant que l'organisation la transforme"
Comment le dialogue social doit-il - et peut-il - s'emparer de l'IA, l'intelligence artificielle ? Face à l'émergence de cette nouvelle technologie, Clémentine Bienenfeld et Vincent Mazuy, consultants au sein du Groupe Alpha, recommandent de se saisir du dialogue social afin d'identifier les opportunités de l'IA et d'en maîtriser les risques. Ils privilégient en premier lieu un accord de méthode afin de pouvoir mettre en place une phase d'expérimentation.
Le 11/06/2024
A la une (brève)